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Conditions générales d’utilisation

Désignation du site

Les Services de 42mag sont notamment disponibles sur le site Internet de 42mag.fr à l’adresse qui suit : http://42mag.fr/
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par 42mag suppose que l’utilisateur des Services 42mag (ci-après ” Utilisateur ” ou ” Vous “) s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Les services proposés sur 42mag sont gratuits et ne nécessitent pas d’inscription.

Règles Générales d’Utilisation

Lorsque vous utilisez les Services de 42mag, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement.

Vous vous engagez notamment à ne pas

perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de 42mag et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services.
42mag se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

Modification des services et des conditions d’utilisation

L’offre de services de 42mag est évolutive et 42mag sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. 42mag pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.

Contenus illicites ou litigieux

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante :

http://42mag.fr/contact/

Votre notification doit impérativement permettre à 42mag d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :
Vos nom, prénoms, domicile, nationalité, une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL, les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite. Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, 42mag prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.
Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

Droits de propriété intellectuelle

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par 42mag en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. 42mag vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (étant précisé toutefois que 42mag s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par 42mag à cet effet.
Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur 42mag, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.
Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par le contenu d’un Tiers, veuillez envoyer un avis de violation de vos droits à notre Département juridique à l’adresse suivante :

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Garanties

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Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, 42mag ne peut garantir l’entière continuité des Services.
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42mag fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les récentes, les plus exactes et les plus complètes s’agissant des offres de produits et services des marchands référencées sur son site. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont fournies par les Marchands référencés et sont ensuite traitées et retranscrites sur son site web, 42mag ne peut, en raison de contraintes techniques, en garantir l’entière exactitude, ni l’exhaustivité.
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Nous invitons nos utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site 42mag et le site du marchand.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de 42mag du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs.
En outre, la responsabilité de 42mag ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de 42mag. 42mag ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

Divers

Le défaut pour 42mag d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
En matière de données personnelles, telles que définies par la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, la Société ne collecte que l’adresse email fournie volontairement par l’Utilisateur. En soumettant son adresse email dans le champ prévu à cet effet, l’Utilisateur accepte que la Société collecte cette donnée. L’adresse email est collectée aux seules fins que la Société puisse envoyer à l’Utilisateur du contenu sur les offres relatives au Service.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir à l’utilisateur des informations et des offres relatives au Service. Seule la Société aura accès aux données collectées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer un tel droit, l’adresse suivante est mise à disposition de l’Utilisateur :

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L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Litiges

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EN CAS DE CONTESTATION, 42mag ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE. A DÉFAUT, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES
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CONFIDENTIALITÉ

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