Vendredi soir, les débats s’achevaient à l’Assemblée nationale, et c’est maintenant aux sénateurs de s’atteler à l’examen du texte. Toutefois, plusieurs possibilités s’offrent pour l’adoption de la réforme. Différents scénarios sont envisageables et se dessinent à l’horizon. La question est donc de savoir quel chemin le texte devra emprunter pour être adopté. Les parlementaires devront étudier la situation afin de trouver la meilleure manière de procéder.
Les débats sont clos. Après 20 jours de débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des retraites a été achevé le vendredi 17 février à minuit. Même si les députés n’ont pas pu discuter de l’article clé prévoyant le recul de l’âge de départ à 64 ans, en raison de la multitude d’amendements, le gouvernement a choisi de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale et par l’article 47.1 de la Constitution pour respecter les délais très stricts.
Le rôle clé de la commission mixte paritaire
Le Sénat doit maintenant prendre le relais et examiner le texte modifié par les amendements votés par l’Assemblée et acceptés par le gouvernement. Les sénateurs auront 15 jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu’autour du 12 mars. Si les versions de l’Assemblée et du Sénat sont différentes, le texte partira en commission mixte paritaire (CMP) dans la semaine du 13 mars. Sept députés et sept sénateurs se réuniront alors pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme. La majorité sénatoriale à droite et l’accord passé avec les Républicains donnent un avantage à l’exécutif.
L’ombre de l’article 49.3
Si la CMP ne parvient pas à un texte commun, le projet de réforme devra en revanche faire une nouvelle navette entre les deux chambres, et l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Le Parlement devra se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, sous peine de voir les dispositions de la réforme mises en œuvre par le gouvernement par ordonnance. Enfin, le gouvernement dispose de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Jusqu’à présent, Elisabeth Borne a donc choisi de multiplier les gestes envers les députés LR pour espérer obtenir leur adhésion.
