Le ministère de l’Intérieur a récemment annoncé que les plaintes et les signalements relatifs aux violences faites aux élus avaient augmenté de manière significative. Face à cette situation préoccupante, la ministre chargée des Collectivités territoriales a pris des mesures pour lutter contre ces actes inacceptables. Elle a ainsi décidé de créer un observatoire spécialement dédié aux violences faites aux élus. Ce nouvel organisme permettra de recueillir des données précises sur cette problématique, d’évaluer l’ampleur du phénomène et de proposer des solutions concrètes pour lutter contre ces violences. Cette initiative constitue une avancée importante dans la protection des élus et la préservation de la démocratie locale.
Face à l’augmentation des violences physiques et verbales envers les élus, la ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales, Dominique Faure, a annoncé dans une interview pour Paris Match la création d’une cellule dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus qui sera mise en place dans les prochains jours. L’objectif de cette cellule sera de recenser ces phénomènes, les analyser, les prévenir et y répondre en coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets. Cette cellule sera une sorte d’observatoire des violences faites aux élus, sans entrer en concurrence avec celui de l’Association des maires de France, selon l’entourage de la ministre.
L’augmentation des violences envers les élus date d’il y a plusieurs années. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, ces violences ont augmenté de 32% en 2022, avec 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale (menaces, insultes, outrages) ou physique envers des élus recensés l’an passé. En février, l’Association des maires de France (AMF) avait annoncé une progression de 15% en 2022 des outrages, menaces et violences physiques à l’encontre des maires et conseillers municipaux.
Les parlementaires de la majorité ou des élus de droite favorables à la réforme des retraites ont été visés par des dégradations ou des menaces ces derniers jours, après le recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution pour faire valider son projet de loi. « Est-ce normal de nous inquiéter pour notre propre sécurité ou celle de nos proches parce que nous sommes élus ? » s’est interrogée la sénatrice centriste Amel Gacquerre, dont la permanence à Béthune (Nord) a été taguée, dans La Voix du Nord.
Cette cellule sera installée au ministère de l’Intérieur et rassemblera des professionnels de divers horizons, dont l’une des missions sera de réaliser un rapport annuel sur ces violences. Les effectifs et le budget de fonctionnement de cette cellule n’ont pas encore été définis.
Pour tenter d’éradiquer les violences envers la classe politique, plusieurs lois ont été adoptées, dont la dernière en date permet aux associations d’élus, mais aussi à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et aux collectivités territoriales de se constituer partie civile auprès des élus agressés, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires. Dominique Faure réfléchit également à renforcer les sanctions pour ceux qui portent atteinte aux élus, de façon à ce que les peines encourues soient similaires à celles commises pour atteinte aux policiers, aux gendarmes ou aux pompiers. Pour ces nouvelles mesures, elle évoque un nouveau texte législatif avant l’été. Selon André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France, le gouvernement doit aussi accorder les moyens nécessaires à la cellule et poursuivre l’accompagnement apporté aux élus et le travail de prévention réalisé auprès d’eux.
