Un enseignant spécialisé dans le domaine du droit constitutionnel a exprimé son opinion sur les actions que le gouvernement doit prendre pour éviter les conflits et les actes de violence dans la société. Selon lui, il existe deux alternatives pour atteindre cela : organiser un référendum ou dissoudre l’Assemblée nationale. En effet, ces deux options peuvent aider à réduire la tension et les manifestations qui peuvent survenir lorsque le peuple n’est pas satisfait des décisions prises par le gouvernement. Cela permettrait d’instaurer un climat de confiance et de paix entre les citoyens et leurs représentants politiques. En somme, pour ce professeur de droit constitutionnel, il est important que le gouvernement prenne des mesures adéquates pour assurer la stabilité et la sécurité de la nation.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a défendu l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites à l’Assemblée, ce qui a été qualifié de « déni de démocratie » par l’opposition et l’intersyndicale. Cependant, la ministre des Transports Elisabeth Borne a assuré qu’il y aurait un vote et que le gouvernement prendrait ses responsabilités. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I Panthéon Sorbonne et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, estime que l’utilisation de l’article 49.3 constitue une crise constitutionnelle. Selon lui, l’article 49.3 ne permet pas un vote sur le texte de la loi, mais sur la motion de censure. Cette utilisation de l’article 49.3 montre une atteinte au débat parlementaire, car le débat n’est plus axé sur le texte, mais sur le gouvernement en place. De plus, le Conseil constitutionnel pourrait entrer en jeu car la forme des débats n’a pas été claire et sincère. On peut dire qu’il y a eu un déni de la démocratie parlementaire. Dominique Rousseau ajoute que l’utilisation de l’article 49.3 montre qu’il y a une majorité fragile à l’Assemblée. Le gouvernement ne peut plus gouverner car il n’a plus de majorité, même sur des textes autres que celui sur les retraites. Ainsi, il est possible que la Constitution nécessite une dissolution ou un référendum pour éviter les débordements et les violences en cas de crise. Le problème actuel est que les idées du pays ne sont pas en phase avec les institutions et que cela peut entraîner un décalage.
