Elisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour combattre les violences à caractère sexiste et sexuel, juste avant la célébration de la Journée Internationale pour les Droits des Femmes. Les différentes actions envisagées visent à prévenir les situations de harcèlement et de violence à l’encontre des femmes ainsi qu’à aider les victimes à obtenir une aide et une protection adéquates. La ministre a souligné l’importance de mettre fin à la culture du viol et de l’impunité face à ces agissements. Ces mesures sont un pas important pour garantir l’égalité des femmes et des hommes et leur donner des moyens de protection contre toutes les formes de violence de genre.
Elisabeth Borne, ministre déléguée chargée de la Transition écologique, a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en France. Ces annonces sont faites à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Matignon a dévoilé un certain nombre de ces mesures dès le 7 mars. Une des mesures concerne la prolongation des délais de prescription des infractions sexuelles dans le cadre de viols en série. Si l’agression d’une des victimes n’est pas prescrite, d’autres plus anciennes pourraient également accéder à un procès. Une mesure qui est déjà en vigueur depuis l’année dernière pour les viols commis sur des enfants. Elisabeth Borne veut maintenant étendre cette mesure aux victimes adultes. Par ailleurs, la peine maximale encourue pour des viols en série passerait de 20 ans aujourd’hui à 30 ans de réclusion criminelle.
Elisabeth Borne annonce également la mise en place de deux missions d’expertise. La première, par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, porte sur la prise en charge globale des victimes de violences sexuelles. La deuxième, confiée à deux personnalités qualifiées, aura pour mission de mieux détecter des victimes dans le monde de l’entreprise, de la politique, du sport, de la fonction publique, partout où peut exister un lien d’autorité entre la victime et son agresseur. Ces deux missions devraient rendre leurs premières conclusions d’ici septembre.
Pour les auteurs de violences sexistes et sexuelles responsables des cas les moins graves, la Première ministre propose la mise en place de travaux d’intérêt général spécifiques dont l’objectif est de prévenir et de lutter contre la réitération des faits.
Elisabeth Borne souhaite également une meilleure prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Pour mieux les protéger, elle annonce la création, dans chaque département, d’une structure médico-sociale adossée à un centre hospitalier pour une prise en charge globale des femmes victimes de violences. Il y en a déjà 56 qui sont financées, la Première ministre veut doubler ce chiffre en deux ans pour en avoir sur tout le territoire. Elle confirme également la possibilité de délivrer des ordonnances de protection immédiate dans un délai de 24 heures pour protéger plus rapidement la victime de violences et ses enfants.
Enfin, la cheffe du gouvernement rappelle également, comme elle l’avait annoncé lundi, sa volonté de mettre en place des « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel pour « répondre en proximité » aux difficultés des femmes victimes. Eric Dupond-Moretti aura pour mission de trancher d’ici l’été sur les modalités de ces pôles (budget ou encore effectifs). Le ministère de la Justice piochera parmi les 10 000 fonctionnaires (dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers) qu’il souhaite embaucher d’ici 2027.
