L’Administration Fiscale et la Fédération Bancaire Française (FBF) sont en désaccord sur une question qui a fait l’objet de récentes perquisitions. Le litige se rapporte au scandale “CumCum”. La FBF conteste la décision de l’Administration Fiscale dans cette affaire. Malgré les enquêtes qui ont été menées, la FBF est convaincue que ses membres n’ont commis aucune infraction. Ce qui est en jeu, c’est la légitimité des pratiques financières adoptées par les banques impliquées dans l’affaire CumCum. Le débat fait rage depuis quelque temps et les parties concernées peinent à trouver un terrain d’entente. Leur désaccord pourrait avoir des conséquences importantes sur le plan financier, mais aussi sur le plan juridique. Les discussions sont donc loin d’être terminées et il reste à voir qui aura le dernier mot.
La Fédération Bancaire Française (FBF) a annoncé qu’elle avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat concernant l’imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Cette question est au cœur du stratagème appelé « CumCum ». Le but est d’établir un cadre juridique clair et cohérent sur le sujet, deux jours après les perquisitions menées dans cinq grandes banques en France soupçonnées d’avoir participé à cette combine fiscale.
Le rôle d’intermédiaire des cinq banques dans l’imposition en France des dividendes d’actions d’entreprises françaises fait l’objet de plusieurs enquêtes ouvertes mi-décembre 2021 par le parquet national financier (PNF). Les enquêtes ont débouché mardi matin sur une opération d’une ampleur inédite, mobilisant 16 magistrats sur 19 en poste du PNF, 150 enquêteurs sur plus de 250 en poste du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne. Cinq établissements financiers sont visés : BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société Générale, Natixis et HSBC.
Le dépôt de ce recours pour excès de pouvoir vient deux jours après les perquisitions et il est indépendant des procédures judiciaires en cours, assure la FBF, qui ne fera aucun autre commentaire sur le sujet.
