Il y a une volonté de la part de l’Assemblée nationale pour obtenir davantage de transparence quant à la présence du lobbying. En effet, une loi a été votée en 2016, mais elle contient une faille qui estassez largement exploitée par les différents groupes d’intérêts. Cette situation a été exposée dans le brief politique de Jean-Rémi Baudot. Les députés cherchent donc des solutions pour améliorer la réglementation dans ce domaine afin d’éviter des abus et de garantir une plus grande transparence dans l’ensemble du processus de décision politique. Les citoyens ont le droit d’être informés de l’influence qu’exercent certains groupes sur les décisions politiques et cette transparence est essentielle pour maintenir un climat de confiance entre les gouvernants et les citoyens. Cependant, le sujet n’est pas simple et les débats sont souvent animés car il est difficile de trouver un équilibre entre les intérêts privés et l’intérêt général. Des auditions ont été menées pour entendre les points de vue de différentes parties prenantes et des propositions ont été émises pour améliorer la transparence et éviter tout conflit d’intérêts. Reste à attendre pour savoir si ces propositions seront adoptées.
En 2016, la loi Sapin II a été adoptée avec pour objectif de garantir plus de transparence et une lutte efficace contre la corruption en France. Dans ce cadre, les lobbys devaient être recensés dans les registres de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cependant, le décret d’application de cette loi a été rédigé rapidement en mai 2017, juste avant le départ de François Hollande et l’arrivée d’Emmanuel Macron. De nombreux experts ont qualifié ce décret de « bâclé », car il permet aux lobbys de passer sous les radars.
Plusieurs exemples illustrent ce dysfonctionnement, tels que l’absence d’obligation pour les entreprises de déclarer leurs contacts avec l’administration, si ce contact est à l’initiative de cette dernière. De même, les lobbys n’ont pas besoin de faire de déclaration s’ils ont moins de 10 contacts avec les autorités publiques par an. Les cabinets de lobbying n’ont pas tardé à exploiter ces failles en ayant plusieurs lobbyistes pour un même dossier afin de limiter leurs déclarations.
Ces pratiques ont été dénoncées depuis plusieurs années par la HATVP, sans succès jusqu’à présent. Cette institution publique a alerté l’Élysée et Matignon et publié des rapports d’alerte, mais les efforts n’ont pas abouti à des modifications significatives de la législation en vigueur.
A titre d’exemple, Dassault est une entreprise ayant de nombreux contacts avec l’administration et les ministères, mais elle déclare presque rien selon la HATVP, car elle est sollicitée plus qu’elle ne sollicite elle-même, ce qui crée une grande hypocrisie.
Face à ce constat d’inaction, une mission parlementaire a été lancée à l’Assemblée pour tenter d’éradiquer cette brèche dans la loi. Cette mission transpartisane est présidée par la députée socialiste Cécile Untermaier et le député Renaissance Gilles Le Gendre. Ils ont déjà auditionné une dizaine d’acteurs du dossier et espèrent faire pression sur l’administration pour modifier ce décret mal rédigé.
Toutefois, la complexité du processus de modification d’un décret par l’administration elle-même rend la tâche difficile. Pendant ce temps, les groupes d’intérêts continuent d’œuvrer sous le radar, posant un danger potentiel pour la transparence et l’intégrité de la vie publique en France.
