Le projet de loi vise à protéger les enfants contre les contenus en ligne préjudiciables non destinés à leur tranche d’âge
Les députés français ont soutenu un projet de loi visant à renforcer un « âge numérique » minimum de 15 ans pour les nouveaux comptes sur les principales plateformes de médias sociaux.
Les personnes de moins de cet âge auront besoin d’une confirmation parentale pour accéder à des applications telles que TikTok et Snapchat.
Le projet de loi stipule également que les parents ne peuvent pas autoriser les enfants de moins de 13 ans à créer des comptes, sauf sur certaines «plates-formes acceptées».
Il n’y a pas de détails sur la manière dont cela sera mis en œuvre ou appliqué, bien que les entreprises qui ne se conforment pas à la réglementation puissent être passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial.
Le projet de loi s’accompagne d’un certain nombre d’initiatives récentes visant à promouvoir le « bien-être numérique » en France, en particulier pour les enfants.
Nombre élevé d’enfants sur les applications de médias sociaux
Le projet de loi a été adopté à la quasi-unanimité (82 voix contre deux) en première lecture jeudi 2 mars au matin, après avoir été présenté par le député Laurent Marcangeli, et va maintenant passer au Sénat.
Il vise à lutter contre le nombre élevé de jeunes enfants sur les applications de médias sociaux populaires, où ils peuvent rencontrer du matériel sensible non destiné à leur groupe d’âge.
Plus de la moitié des enfants âgés de 10 à 14 ans sont sur des applications de médias sociaux, selon l’organisme de réglementation CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), et l’âge moyen d’un enfant qui s’inscrit à une application de médias sociaux est désormais de huit ans et une moitié.
Le débat a également vu les députés s’entendre sur une liste de risques en ligne contre lesquels le projet de loi est conçu pour aider à protéger les enfants, notamment la pornographie, la cyberintimidation, les normes de beauté inaccessibles et les «moyens addictifs d’attirer l’attention».
L’idée des restrictions d’âge numérique n’est pas nouvelle – une loi a été votée en France en 2018 pour appliquer la législation européenne sur le sujet. Cela nécessitait le consentement des parents pour traiter les données personnelles des enfants. Le nouveau projet de loi vise à restreindre l’utilisation en ligne.
Des difficultés de mise en œuvre ?
Les bonnes intentions du projet de loi peuvent être entachées de difficultés dans l’application des restrictions.
Une corde raide entre l’application des restrictions proposées et le respect de la protection des données personnelles peut poser de nombreux défis aux entreprises de médias sociaux.
L’application populaire de partage de photos Instagram teste un système utilisant la reconnaissance faciale pour vérifier l’âge des nouveaux utilisateurs, mais cela nécessite une autorisation pour que l’application accède au téléphone de l’utilisateur et peut enfreindre les réglementations sur la protection des données.
Une panoplie de nouvelles législations numériques
Lundi 6 mars, les députés débattront d’une autre proposition de loi relative à la surexposition des jeunes aux écrans, mettant à jour le code de la santé publique français pour avoir un chapitre sur le sujet, ainsi que la recommandation d’aborder le sujet en bébé livres.
Le mois de mars verra également le débat sur un projet de loi relatif à la publication d’images d’enfants sur les réseaux sociaux.
En moyenne, 1 300 photos sont mises en ligne de chaque enfant avant l’âge de 13 ans (qu’elles soient d’eux-mêmes, d’amis ou de famille), selon le député Bruno Studer.
La France sera également le premier pays à faire du contrôle parental le paramètre par défaut pour les téléphones portables vendus dans les magasins, le changement intervenant dans le courant de 2023.
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