Les habitants de Saint-Lô, ville située dans le département de la Manche, ont récemment été témoins d’une situation délicate : d’anciens salariés d’une entreprise spécialisée dans les domaines de la plomberie et de l’électricité, qui ont perdu leur travail il y a 15 années, ont été confrontés à une nouvelle difficulté. En effet, un huissier leur a rendu visite afin de leur ordonner de rembourser les indemnités de licenciement qu’ils ont reçues à l’époque. Cette situation inattendue a créé beaucoup de remous dans la ville, suscitant l’inquiétude et l’indignation de nombreux habitants et militants syndicaux.
En 2008, la société Lebrun, située à Saint-Lô dans la Manche, a fait faillite, laissant ses douze employés sans travail, sans salaire et sans indemnités. Le patron était en location gérance, ce qui le rendait insaisissable et exempt de paiement des licenciements. Les employés ont occupé leur atelier pendant deux mois, mais finalement, le mandataire judiciaire a licencié tout le monde avec des indemnités allant de 5 000 à 15 000 euros. En 2010, une décision des Prud’hommes leur a accordé des indemnisations pour préjudice moral.
En 2022, les anciens salariés ont fait appel pour obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En mars 2022, une cour d’appel de Rouen estime que « le licenciement pour motif économique est privé d’effet ». Les anciens salariés ne sont donc plus considérés comme ayant été licenciés. Cependant, le régime de garantie des salaires (AGS) demande la restitution des indemnisations qu’il juge indues. Un huissier a été chargé de contacter les anciens salariés pour leur demander de rembourser sous quinzaine.
La situation est délicate pour les anciens employés. L’un d’eux a déclaré : « Si je paie, je n’ai plus rien du tout ». Il doit payer 11 300 euros. Un autre a annoncé qu’il devra faire un crédit pour payer. Ils ont tous l’impression d’être « des délinquants à qui on réclame de payer des dettes ».
L’avocate des anciens salariés, Maître Elise Brand, affirme que ces derniers ne doivent rien rembourser, car il n’y a pas de titre exécutoire et que la cour d’appel ne demande aucun remboursement. Elle estime que l’huissier vient « de manière sauvage » chez les anciens salariés, et que cela représente « la force contre le droit ». Elle est certaine que les indemnisations restent dues aux salariés. Néanmoins, il est possible que les ex-employés se pourvoient en cassation.
