Selon Jézabel Couppey-Soubeyran, les banques en Europe sont très concentrées et dominées par un petit nombre d’établissements très puissants avec un pouvoir de marché énorme. Ces banques fonctionnent sans entrave et sans être remises en cause pour leurs pratiques. Cette situation peut être très préoccupante car elle peut entraîner une forme de monopole qui est potentiellement dangereuse pour l’économie. La concentration du pouvoir dans un petit nombre de mains ne permet pas un marché équitable et juste, ce qui peut avoir de graves conséquences pour les consommateurs et l’ensemble de la société. Des efforts doivent donc être déployés pour réguler ce secteur, pour éviter toute forme de monopole et pour remettre en question les pratiques commerciales abusives qui ont un impact négatif sur l’économie.
L’économiste spécialiste du secteur bancaire, Jézabel Couppey-Soubeyran, a déclaré dans une interview accordée à 42mag.fr le 29 mars que les perquisitions menées dans cinq banques à Paris et à La Défense (Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC) pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et certaines pour « fraude fiscale aggravée » après les révélations du schéma de fraude dit « CumCum » par le journal Le Monde en 2018 correspondent à un montage fiscal sur les dividendes « à la limite du légal ». Pour elle, les gouvernements doivent se saisir du sujet et à regarder de plus près le « pouvoir de marché énorme » des banques, qui leur donne une impunité.
Le schéma de fraude appelé « CumCum » consiste en un montage d’opération à la limite du légal. L’investisseur étranger, qui détient des actions, est soumis à une taxe sur les dividendes. Il est en relation avec une banque qui est un autre investisseur, mais qui est résidente et donc pas astreinte à la taxe sur les dividendes. L’opération consiste à faire en sorte que l’investisseur étranger prête pendant un moment ses actions à la banque résidente juste avant la distribution des dividendes comme ça c’est la banque qui perçoit les dividendes, sans être astreinte à la taxe. Une fois que ceci est passé, les actions sont restituées à l’investisseur étranger initial et ils se partagent les économies réalisées.
Les fraudeurs présumés sont des grandes banques, des colosses aux pieds d’argile qui caractérisent la structure même du marché bancaire européen. Jézabel Couppey-Soubeyran invoque que leur poids correspond à un pouvoir de marché énorme et ce pouvoir de marché leur donne une impunité qui n’est pas sans lien avec toutes ces affaires.
Si la preuve est faite de l’illégalité de ces opérations, ce sera sanctionné, maintient l’économiste. Mais ces établissements ayant un pouvoir de marché énorme, ils reporteront très facilement sur leurs clients le coût que représentent ces sanctions. Elles appellent donc à s’attacher au problème de structure du secteur bancaire, en particulier européen.
Ces opérations interviennent alors que le secteur bancaire est déjà fragilisé par les faillites de plusieurs banques américaines. Malgré cela, la réaction a été faible à la bourse et les cours sont restés stables en fin de journée. Cependant, le manque à gagner de recettes fiscales est énorme et cela représente de l’argent qui manque pour les secteurs tel que l’hôpital, l’école, les universités ou les retraites. Cela doit sérieusement nous inquiéter et nous inciter à réclamer une régulation financière beaucoup plus forte.
