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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Proposition de loi sur la récidive retirée par les députés Horizons, alliés MoDem et Renaissance y étant opposés.
Juridique

Proposition de loi sur la récidive retirée par les députés Horizons, alliés MoDem et Renaissance y étant opposés.

Simon BornsteinPar Simon Bornstein2 mars 2023
Lutte contre la récidive : les députés Horizons retirent leur proposition de loi en dénonçant "un gâchis"
                              Les alliés Renaissance et MoDem s'étaient prononcés contre ce texte, y voyant le retour des "peines plancher".
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Les partis politiques alliés, le Renaissance et le MoDem, ont exprimé leur opposition quant à la proposition de loi qui a été présentée, en mentionnant leur préoccupation face au rétablissement des « peines plancher ». Ils ont déclaré leur position sur ce projet de loi, car ils estiment que cette mesure ne contribue pas à l’évolution positive de la justice. Les alliés considèrent que les peines plancher sont une disposition législative qui impose une sentence minimale obligatoire, privant ainsi les juges de leur pouvoir discrétionnaire et de leur capacité à évaluer les circonstances atténuantes. En outre, ils ont souligné que cette mesure pourrait avoir un impact disproportionné sur certaines catégories de personnes, telles que les personnes vulnérables ou les petites délinquantes. Les partis alliés ont ainsi exprimé leur inquiétude quant à l’effet potentiel de cette mesure sur le système de justice français et appelé à une révision attentive du texte proposé.

Le groupe parlementaire Horizons a retiré sa proposition de loi de lutte contre la récidive, jeudi 2 mars, après que les députés ont voté contre sa mesure phare. L’article 1 stipule qu’une peine minimale d’un an d’emprisonnement doit être infligée pour les délits de violence commis en récidive envers les agents publics. Les alliés de la majorité présidentielle, Renaissance et MoDem, ont voté contre la proposition de loi, la qualifiant de retour aux « peines plancher » de Nicolas Sarkozy. La gauche a également voté contre le texte, alors que la droite et le Rassemblement national ont voté pour. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est opposé au texte. L’auteure de la proposition de loi, Naïma Moutchou, a déclaré que son groupe se retirait en raison de « manœuvres » de la part de leurs alliés de la majorité.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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