Il y a eu dépôt de trois demandes visant à censurer le contenu du texte relatif à la réforme des retraites auprès de l’instance du Conseil constitutionnel, émanant de sénateurs appartenant à la gauche, d’élus de la Nupes et de membres du Rassemblement national.
Lors des manifestations, les manifestants brandissent des slogans et des pancartes condamnant le côté anticonstitutionnel de la réforme des retraites, la considérant comme une négation de la démocratie. Certains membres de l’opposition n’hésitent pas à parler d’une crise de nos institutions. Trois demandes pour faire censurer le texte ont été déposées auprès du Conseil constitutionnel par des sénateurs de gauche, des députés du Nupes et du parti Rassemblement national.
## Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer
Les requêtes ont été soumises pour diverses raisons. D’après le Nupes, les informations fournies par le gouvernement aux parlementaires durant l’examen du texte n’auraient pas été véridiques. Un autre problème soulevé par les oppositions est que la réforme ne concernerait pas le domaine spécifique d’un projet de loi rectificatif sur le financement de la Sécurité sociale. De cette manière, le texte contourne la règle constitutionnelle qui restreint l’utilisation du 49.3 à une seule fois par session parlementaire. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour déterminer si le contenu du texte et la manière dont il a été discuté sont conformes à la Constitution.
