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Accueil » Politique » France » Réforme retraites : Borne recourt à l’article 49.3, risque motion censure
France Politique

Réforme retraites : Borne recourt à l’article 49.3, risque motion censure

David BensoussanPar David Bensoussan16 mars 2023
Réforme des retraites : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution
                              Cette décision, annoncée jeudi, expose le gouvernement à une motion de censure.
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Le gouvernement a pris une décision qui a été communiquée jeudi dernier. Cette décision pourrait susciter une motion de censure à l’encontre du gouvernement. En effet, cette prise de position risque de ne pas être du goût de certains membres du parlement ou de l’opposition politique. Si une motion de censure est lancée, cela signifie que les députés vont devoir voter pour ou contre la confiance qu’ils ont envers le gouvernement. Si la motion est adoptée, cela entraînera la chute du gouvernement en place et une possible dissolution de l’assemblée nationale. Cette perspective peut donc être perçue comme une menace pour l’avenir politique du pays.

La réforme des retraites continue d’agiter les débats à l’Assemblée nationale française. En effet, jeudi 16 mars, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur ce dossier controversé. Pour cela, elle a fait usage de l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption du texte sans aucun vote de l’Assemblée nationale.

Face aux huées des oppositions, la Première ministre a souligné l’urgence de cette réforme en ces termes : « On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire ». Elle a estimé que l’incertitude planant autour du texte pouvait mettre en péril les 175 heures de débat parlementaire qui ont précédé cette décision.

Conformément à l’article 49.3 de la Constitution, l’adoption du projet de loi mené par le gouvernement est certaine, sauf si une motion de censure est présentée dans les 24 heures qui suivent et qu’elle est votée. Les opposants au projet de réforme des retraites ont donc jusqu’au vendredi 17 mars pour présenter une ou plusieurs motions. Celles-ci devraient être examinées en début de semaine prochaine.

S’attendant à plusieurs motions de censure visant son gouvernement, Elisabeth Borne a toutefois assuré qu’un vote serait organisé. Ce bras de fer politique majeur pourrait marquer un tournant dans la vie politique française. En effet, cette réforme est un sujet sensible et clivant, suscitant l’ire de nombreux citoyens et provoquant la colère symbolique de certains députés, qui entonnent régulièrement La Marseillaise en signe de protestation.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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