Le jour en question était le lundi et, lors de cette journée, les membres de l’assemblée nationale ont choisi de rejeter deux propositions de votation de défiance à l’encontre du gouvernement en place. Ce choix a donc eu pour conséquence directe l’adoption finale du texte en question.
Le gouvernement français souhaite examiner le texte de la réforme des retraites en raison d’un sentiment d’urgence. Elisabeth Borne, Première ministre, va saisir directement le Conseil constitutionnel pour un examen immédiat du texte. Cette annonce a été faite par Matignon après l’adoption de la réforme des retraites. Les députés ont rejeté les deux motions de censure déposées contre le gouvernement, entraînant l’adoption de la réforme. La cheffe de l’exécutif souhaite que tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés, notamment la contestation par certains parlementaires de la constitutionnalité de plusieurs mesures. La gauche a déclaré qu’elle souhaitait également saisir le Conseil constitutionnel, contestant le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d’un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale.
Le Conseil constitutionnel doit également examiner la recevabilité d’une demande de référendum d’initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.