Au cours des protestations contre les bassines à Sainte Soline, qui ont eu lieu en mars 2021, deux individus ont été appréhendés par les autorités après avoir été étiquetés chimiquement par les forces de l’ordre. Cette technique employée par la police a suscité certaines interrogations quant au respect des libertés individuelles.
En mars 2023, lors de manifestations anti-bassines à Sainte-Soline, les forces de l’ordre ont utilisé des « produits de marquage codés » (PMC) pour arrêter deux personnes soupçonnées de violence. Ces PMC se présentent sous forme de spray ou de billes tirées avec un fusil à air comprimé et contiennent un liquide invisible à l’œil nu et inodore, mais qui contient un ADN synthétique pouvant rester des années sur les vêtements.
Ces dispositifs soulèvent des questions sur les libertés individuelles en France, notamment sur leur précision. Un journaliste arrêté à Sainte-Soline a affirmé que la marque de produit marquant codé sur sa main était à l’origine de sa garde à vue, bien qu’il n’ait pas participé aux violences et ait simplement été présent pour faire son travail près des affrontements. De plus, la substance met cinq minutes à sécher, ce qui signifie qu’il est possible qu’elle se transmette à une personne tierce.
Quant au cadre légal de ces dispositifs, leur utilisation lors de manifestations est une première en France. L’avocate du journaliste arrêté a eu des difficultés à obtenir des informations sur les protocoles d’usage, les tests effectués, les précautions prises et les modalités exactes des PMC. Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont précisé que ces techniques de marquage ne sont pas destinées à être utilisées régulièrement en manifestation, mais plutôt dans le cadre d’enquêtes sur des affaires de cambriolages ou de surveillance d’objets de valeur. Les PMC ne constituent pas des preuves irréfutables et ne donnent pas lieu à la création de fichiers avec les ADN synthétiques repérés sur des suspects.
