Un nouveau rapport a critiqué le passage des services français en ligne, affirmant que la numérisation avait entraîné la déshumanisation
Les « droits des non-Français sont trop souvent bafoués » par la numérisation croissante des services en France et c’est « inacceptable », selon un nouveau rapport français.
Le français Défenseure des droits (Défenseur des droits) Claire Hédon a dit la numérisation pourrait être considérée comme positive car elle offre un accès à des informations clés à « toute heure du jour et de la nuit ».
Mais, lorsqu’elle conduit à la fermeture des guichets et des bureaux locaux, « la numérisation entraîne également la déshumanisation », a-t-elle déclaré.
Mme Hédon – qui, dans son rôle indépendant, est chargée de défendre les droits des citoyens – a déclaré qu’en 2022, son bureau avait reçu 125 456 plaintes concernant les droits des consommateurs. C’est 9 % de plus que l’année précédente.
Les non-français parmi les plus touchés
Les non-Français vivant en France sont le groupe le plus susceptible d’être affecté négativement par la numérisation croissante et le manque d’endroits physiques pour trouver des informations, selon le rapport.
« Beaucoup d’étrangers se tournent vers le Défenseur des droits de signaler des difficultés à faire valoir leurs droits, ne serait-ce que pour obtenir un rendez-vous physique en préfecture pour la demande ou le renouvellement de leur titre de séjour, avec des retards aux conséquences graves », lit-on dans le rapport.
« De plus en plus d’étrangers résidant légalement en France depuis de nombreuses années connaissent une rupture dans leurs droits, et du fait d’une erreur administrative, tombent dans une situation illégale, aux conséquences graves.
« Cette situation est une violation manifeste des droits fondamentaux des étrangers et n’est pas acceptable. »
« Les droits fondamentaux des étrangers sont trop souvent mis de côté », a poursuivi Mme Hédon. « Le nombre de réclamations à ce sujet a atteint, en 2022, des niveaux sans précédent pour notre cabinet, souvent simplement dus à des personnes essayant d’obtenir un rendez-vous avec leur préfecture pour déposer leur dossier de renouvellement. carte de séjour.”
Lise Faron, de l’association citoyenne étrangère Cimade, dit FranceInfo: « Pour ces étrangers, la digitalisation a un impact considérable. Lorsqu’un étranger tente de faire une demande de titre de séjour, il est quasiment impossible de se rendre dans une préfecture sans avoir préalablement fait une démarche numérique.
« Il y a certains cas où il faut prendre rendez-vous sur Internet via un planning en ligne pour se rendre en préfecture. Puis, de plus en plus, il y a aussi des procédures qui sont vraiment entièrement numérisées. La personne devra donc scanner l’intégralité de son dossier.
« Dans le cas d’un titre de séjour, cela pourrait être des dizaines et des dizaines de documents. Nous avons des gens que nous aidons qui peuvent parfois mettre jusqu’à deux ans pour soumettre leur demande.
Les personnes âgées et pauvres également touchées
Les personnes âgées et pauvres sont également parmi les plus touchées, a déclaré Mme Hédon.
La plateforme d’éco-rénovation « MaPrimeRénov », notamment, avait attiré plus de 500 réclamations en trois ans, principalement dues à des problèmes techniques.
Citons par exemple une femme âgée qui s’est retrouvée sans eau chaude en plein hiver car elle n’a pas pu remplir le formulaire en ligne MaPrimeRénov concernant la réparation de sa chaudière.
Le Défenseur des droits bureau a déclaré ne pas vouloir devenir « le Doctolib » (un site internet permettant de prendre des rendez-vous médicaux en ligne) d’accès aux bureaux de la préfecture. Mais, a-t-il ajouté, il y avait encore trop de gens qui se retrouvaient seuls et confus devant l’ordinateur.
Comment puis-je contacter le Défenseur des droits bureau?
Le bureau offre une assistance aux personnes qui estiment que leurs droits sont bafoués, sont victimes de discrimination, ont des difficultés à accéder à l’administration française ou ont besoin d’assistance dans des affaires judiciaires ou des processus de médiation.
Si vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin du bureau ou si vous souhaitez poser une question, vous pouvez demander conseil à un représentant en personne (trouvez votre représentant le plus proche ici)ou appelez le secrétariat au 09 69 39 00 00.
Une liste complète des raisons pour lesquelles le bureau pourrait intervenir pour aider est en ligne ici.
Vous pouvez également demander au bureau d’enquêter sur un cas, vous pouvez contacter le bureau de diverses manières, y compris en personne, par appel vidéo, par lettre gratuite ou via un formulaire en ligne. Il existe également des options pour les personnes malentendantes.