Quelle sera la décision du Conseil constitutionnel concernant le texte approuvé de la réforme des retraites ? Face à la situation tendue actuelle, il détient la capacité de censurer ou de refuser certains éléments du texte.
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel annoncera si la réforme des retraites est conforme ou non à la Constitution. Neuf membres, dont deux anciens Premiers ministres, Laurent Fabius et Alain Juppé, devront se prononcer sur cette question cruciale pour la suite du mandat présidentiel. La saisine a été déposée par les parlementaires du Rassemblement national, de la Nupes et les sénateurs socialistes.
Les scénarios envisageables
Outre la décision concernant la réforme des retraites, deux autres verdicts sont attendus, dont un sur le RIP (référendum d’initiative partagée). Plusieurs issues sont possibles : la conformité totale, la non-conformité totale, c’est-à-dire que l’ensemble de la loi est contraire à la Constitution, ou bien une non-conformité partielle, comme l’explique le spécialiste en droit constitutionnel, Jean-Philippe Derosier. Les délibérations des membres du Conseil constitutionnel seront rendues publiques après un délai de 25 ans.
