Le Conseil constitutionnel joue le rôle de juge ultime pour la Constitution, les législations et les scrutins en France. Les neuf membres éminents de cette entité établie en 1958 sont censés délibérer ce vendredi concernant la révision du système de retraite.
Neuf personnes détiennent l’avenir de la réforme des retraites entre leurs mains. Les membres du Conseil constitutionnel, appelés Sages, doivent statuer sur le texte controversé du gouvernement ainsi que sur la possibilité d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’âge de départ à la retraite. Leur décision sera rendue publique le 14 avril et peut aller de la validation du projet du gouvernement à la censure partielle ou totale de la réforme.
Les neuf juges qui composent le Conseil constitutionnel sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Leur mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable, ce qui doit garantir leur indépendance. Ils sont nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Les anciens présidents de la République, membres de droit, peuvent également siéger au Conseil constitutionnel, mais les chefs d’État encore en vie, Nicolas Sarkozy et François Hollande, ont renoncé à ce droit.
Si aucune condition de compétence juridique n’est exigée pour être nommé, les personnalités choisies sont souvent des juristes ou d’anciens politiques qui ont exercé des responsabilités au plus haut niveau de l’État, selon le site vie-publique.fr. Certains membres de ce Conseil constitutionnel ont suivi les mêmes études supérieures. Par exemple, quatre d’entre eux ont étudié à l’École nationale d’administration (ENA) et quatre autres à l’Institut d’étude politique (trois à Sciences Po Paris et un à Strasbourg).
Ils sont toutefois majoritaires à être nés en dehors de Paris, six sur dix, contrairement au collège précédent où six membres étaient nés dans la capitale. Parmi les neuf membres actuels, trois sont des femmes. Depuis sa création en 1959, seulement 12 femmes ont siégé au Conseil constitutionnel et la parité n’a jamais été atteinte au sein de cette institution.
Voici la liste des membres actuels du Conseil constitutionnel et leurs fonctions :
– Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, nommé par François Hollande.
– Michel Pinault, nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains).
– Corinne Luquiens, nommée par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (Parti socialiste).
– Jacques Mézard, nommé par le président de la République Emmanuel Macron (La République en marche).
– François Pillet, nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains).
– Alain Juppé, nommé par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en marche).
– Jacqueline Gourault, nommée par le président de la République Emmanuel Macron (La République en marche).
– François Seners, nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains).
– Véronique Malbec, nommée par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en marche).
