Selon les renseignements fournis par France Inter et provenant de sources au sein du parlement, un projet de loi récemment proposé pour planifier un référendum d’initiative partagée (RIP) a été présenté au Sénat jeudi dernier en soirée.
La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a soumis au Sénat, jeudi 13 avril en fin de journée, une nouvelle proposition de loi visant à mettre en place un référendum d’initiative partagée (RIP) concernant les retraites, d’après les informations de France Inter obtenues auprès de sources parlementaires.
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité de la demande d’un RIP concernant les retraites introduite par les députés communistes à la mi-mars le vendredi. Un député communiste admet auprès de France Inter que sa proposition présente des faiblesses : « Il fallait aller vite, avant la promulgation de la loi ».
Ces doutes sont également partagés par le constitutionnaliste Bastien François : « L’interrogation porte sur la façon dont le RIP est rédigé », a-t-il expliqué à France Inter le 10 avril. La proposition de RIP a pour objectif « d’affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Cependant, « cela reproduit le droit existant, il n’y a pas de réforme ».
« Une mesure de financement a été ajoutée » dans la nouvelle proposition de loi pour organiser un RIP, a indiqué le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, à France Inter.
