Le vendredi, le Conseil constitutionnel a approuvé la majorité du projet de loi concernant les pensions de retraite. En même temps qu’il a traversé un processus législatif tumultueux, d’autres documents ont été étudiés et acceptés par l’Assemblée nationale, mais de façon plus silencieuse. 42mag.fr met en lumière cinq de ces textes.
Durant les trois derniers mois, plusieurs textes de loi sont passés inaperçus à cause de la réforme des retraites. Parmi eux, des mesures controversées ont été définitivement adoptées, comme dans le projet de loi olympique pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel a clos le débat institutionnel sur la réforme des retraites en validant l’essentiel du texte. En parallèle, d’autres textes ont été examinés et adoptés par les députés et les sénateurs. Parmi eux, l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution a été approuvée par le Parlement le 1er février. Cette loi devra encore être examinée en deuxième lecture à l’Assemblée avant de passer en référendum.
Le 10 mars, la loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables a été promulguée après avoir été approuvée grâce au soutien des députés socialistes. Le texte vise à favoriser le développement de l’éolien et du solaire sur le territoire français.
La proposition de loi transpartisane pour encadrer les activités des influenceurs sur internet et lutter contre certaines dérives sur les réseaux sociaux a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 mars. Le texte est en attente d’examen au Sénat.
La proposition de loi contre les squats a été approuvée en deuxième lecture par l’Assemblée le 4 avril. Le texte, qui prévoit des sanctions plus lourdes pour les squatteurs et accélère les procédures en cas de loyers impayés, a été décrié par les associations de lutte contre le mal-logement et soulève des inquiétudes de l’ONU.
Enfin, le projet de loi olympique pour les JO 2024 a été définitivement adopté par le Parlement le 12 avril. Il instaure un dispositif de sécurité renforcé, notamment avec l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique, qui a suscité des inquiétudes de la part de la gauche et de plusieurs associations.
