Depuis quelques années, le gouvernement français a mis en place un dispositif pour inciter les particuliers à se tourner vers des véhicules plus écologiques. Il s’agit de la prime à la conversion, également appelée « prime à la casse ». En quoi consiste-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son impact sur l’environnement et l’économie du pays ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Le principe de la prime à la conversion
La prime à la conversion a été mise en place dans le but d’encourager les automobilistes à remplacer leur ancien véhicule polluant par un modèle plus récent et moins émetteur de CO2. Ce dispositif concerne aussi bien les voitures que les camionnettes, les deux-roues motorisés, les quadricycles et les véhicules spécifiques (camping-cars, taxis, ambulances…).
Pour bénéficier de cette aide financière, il faut respecter certaines conditions liées au véhicule à mettre à la casse et au nouveau véhicule acheté. Le montant de la prime varie en fonction de ces critères, ainsi que des revenus du foyer et du type de motorisation choisi. N’hésitez pas à consulter un site internet spécialisé pour en savoir plus sur la démarche.
Règles pour le véhicule à mettre à la casse
Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule à mettre à la casse doit être une voiture ou une camionnette immatriculée en France depuis au moins 1 an et appartenant à la personne qui souhaite bénéficier de l’aide. Il doit également avoir été mis en circulation avant une certaine date, qui varie selon la catégorie de véhicule :
- Pour les voitures particulières : avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules essence et avant le 1er janvier 2001 pour les véhicules diesel.
- Pour les camionnettes : avant le 1er septembre 1999.
Critères du nouveau véhicule à acheter
La prime à la conversion peut être accordée pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion répondant aux critères suivants :
- Voiture particulière ou camionnette avec un niveau d’émissions de CO2 inférieur à 137 g/km (2020) ou 128 g/km (2021).
- Véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie minimale de 50 km, quelle que soit la catégorie de véhicule.
Les montants de la prime à la conversion
Le montant de la prime varie en fonction des revenus du foyer, du type de motorisation du nouveau véhicule et de son niveau d’émissions de CO2. Les plafonds de ressources sont révisés chaque année par le gouvernement.
Montants pour les véhicules thermiques neufs ou d’occasion
Pour l’achat d’un véhicule thermique (essence ou diesel) neuf ou d’occasion, le montant de la prime est de :
- 1 500 € pour les ménages non imposables et les personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés.
- 3 000 € pour les ménages non imposables et les personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés, si le véhicule a un niveau d’émissions de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km.
Montants pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs ou d’occasion
Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, le montant de la prime est de :
- 2 500 € pour les ménages non imposables et les personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés.
- 5 000 € pour les ménages non imposables et les personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés, si le véhicule a une autonomie supérieure à 50 km.
L’impact de la prime à la conversion sur l’environnement et l’économie
Depuis sa création, la prime à la conversion a permis de retirer de la circulation des milliers de véhicules polluants, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l’air et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif a également encouragé le développement de la filière automobile française, notamment en matière de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
La prime à la conversion a également un impact sur l’économie du pays, puisqu’elle soutient la demande en véhicules neufs ou d’occasion, ce qui profite aux constructeurs, aux concessionnaires et aux entreprises du secteur de la réparation et de l’entretien automobile. De plus, elle favorise l’emploi dans ces domaines et permet de maintenir un niveau de compétitivité de l’industrie française face à ses concurrents européens et internationaux.
