D’après les dires de Me Jean-Baptiste Soufron, le ministère de l’Intérieur cherche à s’imposer sur la problématique des drones, en ne respectant pas les règles établies par l’Union Européenne. En effet, les textes en vigueur stipulent que l’usage des drones doit être autorisé uniquement si cela constitue une nécessité absolue. Cela signifie que leur utilisation doit être justifiée par une raison impérieuse, comme par exemple pour assurer la sécurité de personnes en situation de danger. Le non-respect de cette obligation pourrait aboutir à des abus de pouvoir de la part de certaines autorités et pourrait s’avérer préjudiciable pour les citoyens concernés.
Maître Jean-Baptiste Soufron, avocat au barreau de Paris et membre de l’Association de Défense des Libertés constitutionnelles, a dénoncé sur 42mag.fr l’utilisation abusive des drones par les forces de l’ordre. Selon lui, « le ministère de l’Intérieur essaye de passer en force » en envoyant des drones « un peu partout pour n’importe quoi ». Il a déposé un recours examiné mardi 16 mai par le Conseil d’État concernant l’usage des drones par la police.
Les conditions dans lesquelles les drones peuvent être utilisés par les forces de l’ordre ont changé récemment avec un décret du 19 avril 2023. Leur usage a été validé à l’occasion des manifestations à haut risque du 1er-Mai. Cependant, pour Maître Jean-Baptiste Soufron, l’utilisation des drones doit être encadrée de manière stricte afin de respecter la vie privée et la protection des différentes libertés politiques et des citoyens.
L’avocat demande que les périmètres d’action des drones soient limités, notamment à Paris, pour éviter que des zones privées soient filmées. Un drone, une fois placé en