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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Contestation usage drones par police devant Conseil d’État : avocat dénonce envoi « un peu partout pour n’importe quoi »
Juridique

Contestation usage drones par police devant Conseil d’État : avocat dénonce envoi « un peu partout pour n’importe quoi »

Simon BornsteinPar Simon Bornstein16 mai 2023
L'usage des drones contesté devant le Conseil d'État : la police envoie "des drones un peu partout pour n'importe quoi", dénonce un avocat
              Selon Me Jean-Baptiste Soufron, "le ministère de l'Intérieur essaye de passer en force" sur la question des drones : "ce qui est indiqué par les textes européens, c'est que l'usage des drones doit être autorisé quand il s'agit d'une absolue nécessité".
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D’après les dires de Me Jean-Baptiste Soufron, le ministère de l’Intérieur cherche à s’imposer sur la problématique des drones, en ne respectant pas les règles établies par l’Union Européenne. En effet, les textes en vigueur stipulent que l’usage des drones doit être autorisé uniquement si cela constitue une nécessité absolue. Cela signifie que leur utilisation doit être justifiée par une raison impérieuse, comme par exemple pour assurer la sécurité de personnes en situation de danger. Le non-respect de cette obligation pourrait aboutir à des abus de pouvoir de la part de certaines autorités et pourrait s’avérer préjudiciable pour les citoyens concernés.

Maître Jean-Baptiste Soufron, avocat au barreau de Paris et membre de l’Association de Défense des Libertés constitutionnelles, a dénoncé sur 42mag.fr l’utilisation abusive des drones par les forces de l’ordre. Selon lui, « le ministère de l’Intérieur essaye de passer en force » en envoyant des drones « un peu partout pour n’importe quoi ». Il a déposé un recours examiné mardi 16 mai par le Conseil d’État concernant l’usage des drones par la police.

Les conditions dans lesquelles les drones peuvent être utilisés par les forces de l’ordre ont changé récemment avec un décret du 19 avril 2023. Leur usage a été validé à l’occasion des manifestations à haut risque du 1er-Mai. Cependant, pour Maître Jean-Baptiste Soufron, l’utilisation des drones doit être encadrée de manière stricte afin de respecter la vie privée et la protection des différentes libertés politiques et des citoyens.

L’avocat demande que les périmètres d’action des drones soient limités, notamment à Paris, pour éviter que des zones privées soient filmées. Un drone, une fois placé en

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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