Il y a eu plusieurs dépôts de requêtes en référé-liberté pour contester l’utilisation de drones par la police lors des manifestations. Parmi ces requêtes, au moins quatre ont été déposées aux différents tribunaux administratifs. Malheureusement, le premier référé déposé devant le tribunal administratif de Lyon a été rejeté. La raison avancée pour ce rejet est que le tribunal n’a pas considéré ce recours comme étant urgent. Cette décision a suscité de vives réactions au sein des associations de défense des libertés individuelles, qui considèrent que l’utilisation des drones par la police constitue une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Les recours en référé-liberté sont donc une tentative de faire reconnaître cette atteinte et de faire stopper l’utilisation de ces drones dans le cadre des manifestations.
Des drones seront utilisés pour surveiller plusieurs manifestations du 1er mai dans plusieurs villes, ce qui a été critiqué par l’association de défense des libertés constitutionnelles, Adelico. Selon Jean-Baptiste Soufron, membre de l’Adelico, avocat au barreau de Paris et ancien secrétaire général du Conseil national du numérique, les arrêtés qui ont été pris pour autoriser ces drones sont illégaux. Au moins quatre référés-libertés ont été déposés contre l’utilisation de drones par la police et les préfets, mais le premier référé a été rejeté par le tribunal administratif de Lyon, qui n’a pas reconnu le caractère urgent du recours.
Cependant, M. Soufron ne pense pas que les autres référés subiront le même sort, car il estime qu’il s’agit d’une illégalité manifeste qui ne peut être ignorée. Il soutient que les arrêtés pris pour autoriser l’utilisation des drones sont non conformes à la loi et ne permettent pas de garantir la bonne utilisation des images qui seront filmées par les drones. Il n’y a pas suffisamment de sécurité et les conditions de sécurité ont été établies par le Conseil constitutionnel et le Parlement.
En effet, la loi du 24 janvier 2022 prévoit que les conditions d’utilisation des drones doivent être validées par décret en Conseil des ministres après avis préalable de la Cnil, mais cela n’a pas été fait. Les conditions d’emploi des drones n’existent que dans des guides d’emploi, dont personne n’a connaissance, qui sont au sein des ministères, et dont les préfectures rédigent le contenu et s’arrangent comme elles veulent.
M. Soufron estime que l’absence de décret et l’emploi de ces drones sont problématiques. Il affirme que cela va changer la façon de manifester, car les manifestants seront filmés en permanence de manière massive et systématique. Il craint que cela puisse poser problème en cas d’incident. Il souligne également que les préfets ont trop de libertés et que la loi prévoyait un certain nombre de garanties qui ne sont pas respectées aujourd’hui.
En fin de compte, M. Soufron estime que la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre repose sur des règles claires et transparentes, ce qui n’est pas le cas actuellement. Par conséquent, il ne faut pas laisser les préfets décider seuls comment utiliser ces drones.
