Le représentant gouvernemental responsable de la gestion des finances publiques a exposé lundi dans un journal parisien diverses propositions visant à renforcer la lutte contre les abus liés aux prestations sociales.
Pour réduire les risques de fraude, le gouvernement envisage de fusionner la carte Vitale et la carte d’identité, a annoncé le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, lors d’un entretien avec le journal Le Parisien, le lundi 29 mai. Cette décision fait partie d’un plan plus large de lutte contre la fraude sociale, dont l’objectif est de doubler le nombre de redressements d’ici 2027.
Gabriel Attal a exprimé son souhait de suivre l’exemple de pays comme la Belgique, le Portugal et la Suède en fusionnant progressivement la carte Vitale et la carte d’identité en une seule carte sécurisée. Le ministre a également annoncé qu’une mission de préfiguration serait lancée pour déterminer le calendrier et les modalités de cette fusion, tout en soulignant que ce projet ne pourrait être mis en œuvre tant que les délais de production des cartes ne seraient pas revenus à la normale.
Au cours de l’entretien, le ministre chargé des Comptes publics a également dévoilé d’autres mesures du plan de lutte contre la fraude sociale. Parmi elles figurent un contrôle accru des retraités vivant en dehors de l’Union européenne, afin d’éviter le versement d’allocations aux personnes décédées, ainsi que le renforcement des conditions de résidence en France pour bénéficier d’allocations sociales.
Désormais, il faudra passer neuf mois par an en France (au lieu de six actuellement) pour être éligible aux allocations familiales ou au minimum vieillesse. Les conditions pour bénéficier des APL seront également durcies, avec une présence requise de huit mois (contre six actuellement).
La lutte contre la fraude sociale, qui représente un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros chaque année, est un enjeu majeur pour le gouvernement. Gabriel Attal s’est fixé comme objectif de réaliser deux fois plus de redressements en 2027 qu’en 2022, soit trois milliards d’euros par an. Pour y parvenir, il prévoit la création de 1 000 postes supplémentaires durant le quinquennat en cours, ainsi qu’un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’information.
