L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été définitivement condamné en appel à Paris dans l’affaire des écoutes. Cet évènement fait suite à une première condamnation à un an de prison ferme dans l’affaire Bygmalion, particulièrement retentissante en politique. Pour autant, la sanction n’est pas encore définitive, et selon les dispositions légales, les peines encourues jusqu’à un an peuvent être aménagées. La décision du tribunal a été prise après un long processus judiciaire, l’enquête sur les écoutes téléphoniques ayant débuté en 2013. Malgré les constats et les accusations portées sur son compte, Nicolas Sarkozy a maintenu sa position de n’avoir aucun lien avec les faits reprochés et s’est indigné de la décision. Cela n’a pas empêché la justice de trancher définitivement sur l’affaire en prononçant une condamnation ferme à son encontre.
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 17 mars la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l’affaire des écoutes, pour corruption et trafic d’influence. L’ancien président de la République a annoncé qu’il se pourvoirait en cassation, ce qui suspend automatiquement l’exécution de sa peine. Néanmoins, cette condamnation fait de Nicolas Sarkozy le premier ancien président français à être condamné à de la prison ferme. Jacques Chirac avait, quant à lui, écopé en 2011 de deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.
Nicolas Sarkozy avait déjà été condamné à un an de prison ferme dans le dossier Bygmalion, qui portait sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Cette condamnation n’étant pas définitive, il est possible que l’affaire soit rejugée en appel en novembre.
Cependant, il convient de rappeler qu’en France, la loi prévoit depuis mars 2020 que toute peine de prison ferme égale ou inférieure à un an peut être aménagée. Dans le cas des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy a été condamné, il est donc fort probable qu’il n’ira pas en prison.
Outre ces deux affaires, Nicolas Sarkozy est également confronté à des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le PNF a requis un procès pour lui, mais la décision de le renvoyer devant le tribunal appartient désormais aux juges d’instruction. Si la peine encourue est similaire à celle de l’affaire des écoutes, « l’effet du cumul des infractions » peut jouer en la défaveur de Nicolas Sarkozy, estime Vincent Brengarth, avocat de l’association anti-corruption Sherpa. Néanmoins, il faudrait que Nicolas Sarkozy soit condamné à plus de deux ans de prison ferme pour être incarcéré, vu que les faits incriminés sont antérieurs à la réforme de la loi en mars 2020.
Dans ces trois dossiers, Nicolas Sarkozy nie toute implication et clame son innocence. Sa condamnation dans l’affaire des écoutes a été qualifiée « décision stupéfiante, critiquable en droit et en faits » par son avocate, Jacqueline Laffont. L’ancien président français a annoncé qu’il ira « au bout du chemin judiciaire s’il le faut ».
