« Nous n’avons pas la fonction d’une cour de justice, cependant notre objectif est de parvenir à une compréhension », déclare ce jeudi le dirigeant de la commission des règlements législatifs du Sénat. Ces propos sont tenus après avoir entendu l’ex-édile de Saint-Brevin, qui a récemment démissionné.
La Commission des lois du Sénat attend des autorités locales « la vérité » sur ce qu’elles « ont fait ou n’ont pas fait », a déclaré jeudi 18 mai François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône et président de la Commission des lois du Sénat, lors d’une interview sur 42mag.fr. Il fait partie des personnes ayant auditionné au Sénat le maire démissionnaire de Saint-Brevin, Yannick Morez, le mercredi 17 mai.
Yannick Morez, qui soutenait un projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), a été victime de plusieurs menaces et son domicile a été la cible d’un incendie volontaire le 22 mars. Selon François-Noël Buffet, il est important que la Commission des lois entende les personnes impliquées dans cet incident, telles que la gendarmerie, le sous-préfet et le préfet de Loire-Atlantique.
« Nous sommes là pour aller au bout des choses et connaître la vérité. Nous allons donc continuer nos auditions. Je le ferai avec la mission qui est en place au Sénat sur le sujet de la vie des communes et les maires », a-t-il ajouté.
François-Noël Buffet attend des autorités locales qu’elles expliquent honnêtement ce qu’elles ont fait ou n’ont pas fait concernant l’affaire de Yannick Morez. « Nous ne sommes pas un tribunal, mais nous sommes là pour comprendre et contrôler l’action du gouvernement, de nos institutions et savoir pourquoi les choses ne se sont pas faites », a-t-il déclaré.
Le gouvernement a récemment annoncé un plan pour durcir les sanctions contre ceux qui s’en prennent à des élus, avec des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison. Cependant, François-Noël Buffet estime que ce n’est pas suffisant et que le système doit être amélioré pour protéger davantage les élus.
« Je veux bien qu’on ait un nouveau système, mais l’enjeu, c’est qu’il fonctionne, qu’il soit opérationnel », a-t-il souligné. Il a également rappelé que le Sénat mène une enquête sur les menaces pesant sur les maires depuis la mort du maire de Signes (Var) en 2019, et que des mesures doivent être prises pour garantir un meilleur soutien aux élus locaux.
