Après avoir été nommés, les membres du gouvernement disposent d’une période de deux mois pour soumettre leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts à l’autorité indépendante chargée de les superviser.
Une proposition pour éviter de « porter atteinte à l’action gouvernementale ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a recommandé, mercredi 31 mai, que les nouveaux membres du gouvernement dévoilent rapidement leurs éventuels conflits d’intérêts, en particulier ceux liés à leurs anciennes fonctions.
Actuellement, les membres du gouvernement disposent de deux mois, après leur nomination, pour soumettre leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine à cette autorité indépendante chargée de les contrôler. En raison d’un poste antérieur, de l’emploi de leur conjoint ou d’engagements personnels, un ministre peut être amené à déléguer certaines responsabilités à un autre ministre ou au Premier ministre. Seize membres du gouvernement sont actuellement concernés, dont Marlène Schiappa, en raison des fonctions de son partenaire, président de la mutuelle MGEN.
Quelques ministres des gouvernements d’Élisabeth Borne ont contacté la HATVP dès leurs premiers jours en fonction et « ont pu identifier plus rapidement les situations à risques, soumettre leur déclaration dans un délai plus court et adopter de leur propre initiative des mesures de déport », note la Haute Autorité dans son rapport annuel. Elle suggère de généraliser cette pratique, ce qui nécessiterait une circulaire de Matignon prévoyant l’obligation de transmettre un « questionnaire de prévention des conflits d’intérêts, dans un délai d’une semaine suivant la nomination ». Le délai de deux mois resterait en vigueur pour une déclaration complète.
