La sécurité des élèves et la lutte contre le harcèlement sont des sujets très sérieux qui doivent être abordés avec diligence. Il est important de protéger les victimes de harcèlement et de punir sévèrement les harceleurs. Pour cette raison, le harcèlement scolaire a été placé au cœur des préoccupations pour la rentrée de l’année 2023. Des mesures seront prises pour garantir aux élèves un environnement d’apprentissage sûr et stimulant, ainsi que pour encourager la responsabilité et la prise de conscience des conséquences du harcèlement. Le but ultime est de créer une culture scolaire où tous les élèves peuvent s’épanouir et atteindre leur plein potentiel.
Suite au suicide tragique de Lindsay, âgée de 13 ans, le Recteur de Lille a porté plainte après avoir reçu des menaces à l’encontre du personnel du collège. La Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre de l’Éducation, Pap N’Diaye, ont exprimé leur volonté de faire de la lutte contre le harcèlement à l’école la priorité absolue de la rentrée 2023.
Dans cette optique, quels sont les droits des victimes et les sanctions encourues par les harceleurs ? Philippe Duport, journaliste à France Info est venu répondre à cette question. Il explique que la loi pour l’école de la confiance votée en 2019, inscrit le droit de ne pas être harcelé dans le code de l’Éducation. L’établissement doit réagir rapidement dès que les faits sont signalés. Une jurisprudence ajoutée à ce texte proclame que le droit des élèves à ne pas être soumis au harcèlement est une liberté fondamentale.
Différentes mesures disciplinaires sont alors prises, allant de l’avertissement au blâme, en passant par les travaux d’intérêt général ou même l’exclusion temporaire ou définitive. Cependant, le harcelé se retrouve souvent contraint de changer d’établissement, situation que le rectorat doit désormais faciliter.
Si l’établissement ne parvient pas à faire cesser la situation de harcèlement, l’État peut être poursuivi et condamné à payer pour sa carence, notamment en cas de suicide.
Outre les sanctions disciplinaires, il y a également des sanctions pénales, en vigueur depuis 2014. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas de suicide. Les sanctions financières émises à l’encontre d’un mineur sont prises en charge par les parents.
Enfin, il est important de noter que le harcèlement peut déclencher l’ouverture d’une enquête sociale et, au bout du compte, un placement en foyer. Pour aider les victimes de cyberharcèlement, il existe une ligne d’appel nationale, le 3018, qui est un numéro vert de prise en charge. La lutte contre le harcèlement scolaire se poursuit donc sur tous les fronts.
