Lors de la session extraordinaire du mois de juillet à l’Assemblée nationale, le projet de loi en question fera l’objet d’un examen approfondi. Les membres de l’Assemblée auront la lourde tâche de passer au peigne fin ce document afin de déterminer s’il est conforme aux attentes et aux normes adaptées à la situation. Ce projet de loi, qui suscite déjà de vifs débats, semble être au cœur des préoccupations politiques actuelles, et son sort sera décidé à la suite des délibérations et des votes des députés. Les enjeux sont énormes pour cette proposition controversée, et il est crucial que les élus de l’Assemblée prennent une décision réfléchie et éclairée pour l’avenir du pays.
Le Sénat a approuvé le projet de loi pour une justice « plus rapide » proposé par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. C’est le premier feu vert donné par la chambre haute du Parlement et une hausse « inédite » du budget à près de 11 milliards d’euros en 2027 est prévue. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ainsi que le projet de loi organique réformant le statut des magistrats qui l’accompagne seront examinés par l’Assemblée nationale à la session extraordinaire de juillet. Les deux textes ont pour ambition de répondre concrètement aux attentes de la population, pour une justice plus rapide. Outre l’important effort budgétaire, le projet de loi prévoit l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Le Sénat a décidé d’augmenter à 1 800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP). Les voies d’accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils pour faciliter les embauches. Malgré des réticences, les sénateurs ont accepté une clarification de la rédaction du code de procédure pénale par ordonnance. La réforme prévoit également l’expérimentation de tribunaux des activités économiques et des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales. Cependant, une disposition controversée autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans des enquêtes a cristallisé l’opposition de la gauche. Les sénateurs ont également déploré l’absence d’un mécanisme de régulation de la surpopulation carcérale, le ministre s’en tenant au « cap » fixé de construire 15 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027.
