Alors que l’idée de la mise en place d’un « homicide routier » est en discussion, Rémy Josseaume, un expert juridique dans le domaine du droit routier, exprime sa déception quant au manque de réexamen approfondi des peines infligées aux conducteurs en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants.
L’initiative de mettre en place la qualification « homicide routier » est perçu comme un simple moyen d’ajuster l’apparence de la législation, selon Rémy Josseaume, avocat expert en droit routier, qui a partagé ses opinions le lundi 17 juillet sur Franceinfo. Selon lui, cette mesure n’apportera aucun changement pour ceux qui choisissent de conduire sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. Plutôt, Josseaume appelle à une refonte plus vaste du système, comprenant la révision de la classification des peines et l’éventuelle criminalisation de certains actes.
« Homicide routier » au lieu de « homicide involontaire » : un jeu de mots ?
Rémy Josseaume affirme : absolument. Cette réforme n’est qu’un ajustement de façade. Cependant, elle offre l’avantage notable de soulager les victimes d’avoir à subir les déclarations en tribunal sur le caractère involontaire de gestes qui découlent de prises de risques conscientes. J’aurais préféré une approche plus holistique car cette mesure spécifique n’aura aucune conséquence sur les auteurs potentiels. Pour un conducteur qui décide de conduire en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues, que cela soit appelé un homicide routier ou un homicide involontaire, cela n’altérera en rien son expérience. En particulier quand les sentences demeurent identiques.
Quelle serait la bonne approche ?
Il pourrait être nécessaire de revoir la classification des peines et potentiellement de criminaliser certains actes. On désigne souvent les auteurs comme des « criminels de la route », mais ils sont judiciairement traités en tant que délinquants. Le Code pénal prévoit que les violences volontaires entraînant la mort, sans intention de la donner, sont un crime punissable de 15 ans d’emprisonnement. En tant qu’avocat, je suis fréquemment confronté à ces comportements routiers et je trouve que les peines prononcées tendent généralement à être plutôt souples avec ces délinquants de la route. Ces pratiques tendent à devenir plus courantes, surtout avec la normalisation de l’usage de stupéfiants.
Qui sont ceux qui causent des décès sur la route ?
Il y a 20 ans, on pouvait associer un profil de délinquant potentiel, parfois multirécidiviste, à ceux qui se comportaient mal sur la route comme en société. Aujourd’hui, cela pourrait être n’importe qui, il n’existe pas de profil type. Peu importe l’inclusion sociale, le genre ou le statut professionnel, tout le monde est susceptible de causer ces accidents. La consommation de drogues au volant est également un facteur à prendre en compte.
Existe-t-il un manque de prévention ?
La loi est mal conçue et mal formulée. Vous êtes condamné parce que vous avez consommé des stupéfiants, et non parce que vous en subissez l’influence. Certaines personnes peuvent consommer du cannabis ou de la cocaïne pendant le week-end et être positif à un test le jeudi suivant, sans être sous l’influence de la drogue à ce moment-là. Je pense qu’on finira par avoir une réforme plus vaste où l’on considérera que toute personne ayant un certain niveau d’alcool ou de drogues dans son organisme, informations facilement obtenues par une prise de sang, devra encourir une peine criminelle plutôt que délictuelle.
