Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a rédigé vendredi soir une lettre adressée à tous les procureurs généraux et procureurs du pays. Il voulait faire passer le message selon lequel, en réponse aux actes de violence commis dans les villes, il préconise une réaction sévère, constante et sans délai. Par ailleurs, il insiste sur le fait que sa recommandation ne cible pas uniquement les jeunes impliqués dans ces actes de violence urbaine, mais aussi leurs parents.
Éric Dupond-Moretti encourage une action judiciaire rapide suite aux violences urbaines
Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a exhorté les magistrats vendredi 30 juin en fin de journée, à opter pour des comparutions immédiates dans un délai de 24 à 48 heures après les arrestations relatives aux violences urbaines. Depuis le décès tragique du jeune Nahel, tué par balle par un policier à Nanterre, des émeutes ont éclaté à plusieurs endroits en France.
Normalement, les mineurs qui passent devant un tribunal pour enfants sont jugés en deux étapes : une première évaluation de leur culpabilité, puis une seconde audience quelques semaines plus tard afin de déterminer la peine à appliquer. Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, plaide pour des audiences uniques pour une action plus rapide et dissuasive. Les procureurs sont également encouragés à demander des sanctions additionnelles comme l’instauration d’un couvre-feu, par exemple de 20h à 7h.
Les parents ont des responsabilités légales qui peuvent avoir un coût
En outre, le ministre de la Justice rappelle aux procureurs qu’ils ont le droit de faire rendre des comptes, selon ses termes, aux parents. Il s’agit en particulier des pères et mères qui négligent tellement leurs obligations légales envers leurs enfants mineurs qu’ils mettent en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation. Un tel manquement peut être sanctionné par la loi avec jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.
Le ministre rappelle également que les parents ont une responsabilité civile. « Les parents sont conjointement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Par conséquent, ils peuvent être condamnés à payer des compensations ou des amendes. » notifie Dupond-Moretti.
En ce qui concerne, les amendes, la loi prévoit une pénalité financière pour les parents qui ne seraient pas présents lors du jugement de leurs enfants. Le montant de cette amende est fixé à 3 700 euros. Les parents jugés défaillants peuvent également être soumis à des stages de responsabilité parentale obligatoires.
