Lors d’une réunion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenue à Matignon le lundi, la chef du gouvernement a présenté une série de dispositions, parmi lesquelles l’annulation automatique du droit de conduire en cas de consommation de drogues au volant.
Des mesures plus rigoureuses avec une mise en application stricte. Elisabeth Borne a proclamé de nouvelles règles lors d’une réunion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le 17 juillet à Matignon. Ces mesures sont attendues avec impatience par les groupes en faveur des droits des accidentés de la route, à la suite de diverses tragédies qui ont scandalisé le grand public, y compris l’épisode Pierre Palmade en février. Découvrez les annonces les plus importantes grâce à Franceinfo.
Permis de conduire « automatiquement » suspendu pour consommation de drogues
Le gouvernement veut être fermement résolu sur cette question. « Nous allons rendre la suspension du permis de conduire automatique en cas de consommation de drogues », déclare Elisabeth Borne, laquelle cherche à éradiquer ce fléau. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a souligné que ces conducteurs étaient impliqués dans un accident sur cinq. Le préfet a actuellement le droit de décider d’une suspension du permet, « demain, il sera dans l’obligation de le faire », a complété Gérald Darmanin.
Une nouvelle peine a été prononcée pour consommation d’alcool ou de drogues avant de conduire. Elle envisage une perte de huit points de permis, contrairement aux six actuellement en vigueur, d’après Gérald Darmanin. Il s’agit de la sanction la plus lourde enregistrée par le Code de la route.
Introduction de la notion de « homicide routier »
Certaines associations demandaient depuis un moment que le terme « homicide involontaire », utilisé quand un conducteur cause la mort de quelqu’un, soit remplacé par « homicide routier ». Ce renommage en « homicide routier », qui n’est pas accompagné d’une augmentation des peines prévues, a surtout pour objectif de satisfaire aux attentes des familles de victimes,qui sont « choquées par l’appellation ‘homicide involontaire' », comme l’ont expliqué les représentants de Matignon.
Selon Rémy Josseaume, un avocat spécialisé en droit routier, ce renommage n’est qu’une « réforme cosmétique ». « Elle n’affectera pas le quotidien des conducteurs qui prennent le volant en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues », a-t-il déclaré, tout en soulignant la nécessité de réformer le système de sanctions sur une base plus large.
Déclaration de la notion de grand excès de vitesse
Une définition de grand excès de vitesse sera mise en place pour les vitesses dépassant la norme légale de 50 km/h. Dans le contexte actuel, seule la récidive est considérée comme une infraction, le premier contrôle étant traité comme une simple contravention.
De son côté, Gérald Darmanin a insisté sur l’importance d’appliquer « des sanctions proportionnées, justes et acceptables pour les petits dépassements de vitesse ». Il a rappelé au passage l’abolition à partir du 1er janvier 2024 de la pénalité pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Passage au permis de conduire électronique
Permis de conduire, assurences véhicules,… « Il y aura toujours un permis physique », a précisé Gérald Darmanin, cependant le gouvernement veut établir « un permis électronique que l’on pourra avoir sur son smartphone, pour pouvoir le montrer aux forces de l’ordre ». Le ministre de l’Intérieur annonce aussi qu’à partir du 1er avril 2024, la carte verte de l’assurance sera supprimée et enregistrée directement par les compagnies d’assurance dans leurs bases de données.
Examen médical pour « inaptitude à conduire »
En cas d’infraction susceptible dêtre liée à des problèmes médicaux ou à « une incapacité de conduire », le permis de conduire pourrait être « suspendu pour un examen par un médecin mandaté », insiste la Première ministre.
