Les communes du territoire peuvent désormais demander une indemnisation auprès de leurs assurances
Treize communes ont été déclarées en zone de catastrophe naturelle à la suite du tremblement de terre du mois dernier dans l’ouest de la France.
La secousse, d’une magnitude comprise entre 5,3 et 5,8 sur l’échelle de Richter, frappé le 16 juin dans le département de la Charente Maritime.
Il a provoqué l’évacuation de centaines de personnes et endommagé 5 000 bâtiments, dont plusieurs centaines gravement.
Le coût du tremblement de terre pourrait être jusqu’à 350 millions d’eurosselon la compagnie d’assurance publique la Caisse centrale de réassurance (RCC).
Les communes déclarées sites de catastrophes naturelles
Aujourd’hui, 13 communes proches de l’épicentre du tremblement de terre ont été déclarées zones de catastrophe naturelle.
Cela signifie que les habitants de ces communes peuvent désormais demander une indemnisation à leurs compagnies d’assurance.
Les communes sont :
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Arçais
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Benon
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Cram-Chaban (qui était l’épicentre du tremblement de terre)
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La Grève sur Mignon
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La Laigne
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Marans
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Mauzé sur le Mignon
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Saint-Georges-du-Bois
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Saint Hilaire la Palud
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Saint Jean de Liversay
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Saint Pierre d’Amilly
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Saint-Sauveur-d’Aunis
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Saint-Saturnin-du-Bois
Après le tremblement de terre, le gouvernement a lancé une procédure de candidature accélérée pour que les communes locales demandent à être reconnues sur la liste.
Le 29 juin, une équipe interministérielle a évalué les revendications, avant que la liste des communes ne soit publiée le 7 juillet.
Pour les communes qui ont demandé à être reconnues en état de catastrophe naturelle mais qui n’étaient « pas listées dans le décret… leurs demandes seront examinées lors des prochaines réunions de la commission interministérielle », a précisé la préfecture de Charente-Maritime.
Aux côtés des 13 communes déclarées en état de catastrophe naturelle en raison du tremblement de terre, un certain nombre d’autres à travers la France ont également été désignées à ce titre en raison de glissements de terrain, de coulées de boue et d’inondations.
La liste complète des communes reconnues au 7 juillet (hors celles déjà reconnues précédemment) est à retrouver ici (en français).
A quoi sert le décret ?
Les habitants de ces communes peuvent demander une indemnisation auprès de leur assurance habitation, à condition d’avoir souscrit une assurance multirisque (assurance multirisques habitation).
Cependant, la plupart des polices l’incluront – il vous suffit de vérifier la vôtre pour vous en assurer avant de contacter votre assureur.
Les demandes doivent être faites dans les 30 jours suivant la publication du décret (au plus tard le 7 août, bien qu’il soit recommandé de le faire le plus tôt possible), et l’indemnisation arrive généralement dans les trois mois.
Les propriétaires de résidences secondaires concernés peuvent également demander une indemnisation – notre article sur les zones de catastrophes naturelles liées à la sécheresse décrétées plus tôt cette année fournit plus d’informations sur la manière de postuler.
