Thomas Cazenave, chargé du ministère des Comptes publics, a fait part vendredi de la possibilité d’une augmentation du coût non remboursé qui pourrait passer de 50 centimes à 1 euro par boîte de médicaments ou par intervention paramédicale pour les patients.
« En effet, nous cherchons à réaliser des économies », a déclaré Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, le vendredi 25 août. Il a annoncé que le gouvernement envisage de doubler la franchise médicale sur les médicaments. « Nous étudions la possibilité d’augmenter la franchise de 50 centimes », a-t-il annoncé, tout en précisant qu’il faudrait tenir compte des situations les plus précaires parmi les patients. À la recherche de moyens de financer le budget 2024 et la Sécurité sociale, le gouvernement continue d’évoquer cette possibilité, suscitant la colère des représentants des patients et des médecins.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale, c’est une somme qui reste à la charge des assurés lors de l’achat de chaque boîte de médicaments ou de la réalisation d’un acte paramédical (soins de kinésithérapie, soins infirmiers…). Elle est de 50 centimes d’euro par boîte ou par acte, et de 2 euros par transport sanitaire. Comme le précise le site de l’Assurance-maladie, cette franchise ne s’applique pas aux médicaments délivrés pendant une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux réalisés en milieu hospitalier, ni aux transports d’urgence. Par ailleurs, ces franchises sont limitées à 50 euros par an et par personne, et ne concernent pas tous les patients. Par exemple, les moins de 18 ans, les femmes enceintes ou encore les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État en sont exemptés. Enfin, la franchise médicale ne concerne que les médicaments remboursés, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas si vous achetez en pharmacie une boîte de médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale.
Comment les patients règlent-ils cette somme restante ?
Cette somme restante est déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale après l’achat à la pharmacie ou après un soin. Par exemple, pour une boîte de médicaments vendue 10 euros en pharmacie et remboursée à 65%, le reste à charge déduit du remboursement sera de 50 centimes, et l’assurance maladie vous remboursera finalement 6 euros. Dans le cas où vous bénéficieriez de la dispense du paiement immédiat de la somme due lors de l’achat des médicaments ou des soins, la franchise médicale sera déduite de votre prochain remboursement, ou vous devrez la régler directement à l’assurance maladie. Par ailleurs, il faut savoir que ces franchises ne sont généralement pas prises en compte par les mutuelles.
Pourquoi le gouvernement envisage-t-il d’augmenter la franchise ?
Le gouvernement cherche à réaliser des économies pour le budget 2024. « Nous voulons garantir le financement de la sécurité sociale » et « effectivement, nous cherchons à faire des économies », a reconnu Thomas Cazenave. « Depuis 2017, nous avons amélioré l’accès aux soins, aux lunettes, aux appareils auditifs, aux soins dentaires… Nous continuons de rendre la santé accessible à tous, mais nous devons parfois trouver de nouvelles sources de financement pour maintenir notre modèle social », a déclaré le ministre. La franchise médicale a été instaurée en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et n’a pas évolué depuis. Sa majoration sur les médicaments, qui passerait de 50 centimes à 1 euro, pourrait permettre à l’État de récolter entre 500 et 600 millions d’euros, selon les calculs du ministère des finances, relayés par Le Monde. La première ministre, Elisabeth Borne, a déclaré qu’il ne s’agissait évidemment pas de vouloir empêcher les gens de se soigner. Elle a assuré qu’elle voulait continuer de protéger les personnes en situation de précarité et les patients souffrant de maladies de longue durée ou chroniques. Cependant, elle a rappelé que la consommation de médicaments en France était plus élevée qu’ailleurs. D’autres évolutions ont été évoquées au printemps, notamment une possible augmentation de la franchise pour les dispositifs médicaux tels que les pansements ou les béquilles, qui sont actuellement exonérés.
Comment réagissent les médecins et les associations de patients face à cette annonce ?
Dans un contexte de hausse des prix et de crise du pouvoir d’achat, l’hypothèse d’une hausse des franchises médicales est risquée. « Encore une fois, ce sont les personnes malades qui vont trinquer. La prise de médicaments n’est pas un choix de confort, mais bien un impératif, voire une question de survie! », a dénoncé l’organisation France Assos santé qui représente les patients. Cette organisation s’oppose fermement à cette augmentation du reste à charge et demande l’abandon de ce projet. La présidente du syndicat de médecins MG France, Agnès Giannotti, a également critiqué ces mesures. Selon elle, elles sont totalement inégalitaires et vont affecter les plus modestes et les plus malades. Elle met en garde contre le risque que des personnes déjà touchées par l’inflation renoncent à se soigner. Les augmentations envisagées vont à l’encontre du principe même de la sécurité sociale et de la vision sur laquelle elle a été fondée, a déploré la Confédération générale du travail. Les Français sont préoccupés par tout ce qui pèse sur leur pouvoir d’achat, a reconnu le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. « Mais si on veut être responsables, il faut être clair sur les postes de dépenses qui augmentent, » a-t-il répliqué.
