Le gouvernement français a assoupli l’accès à ses archives de la guerre d’indépendance algérienne en autorisant la consultation des dossiers impliquant des mineurs.
La décision d’élargir le champ des dossiers déclassifiés relatifs à la guerre franco-algérienne des années 50 et 60 a été annoncée dimanche Journal Officielet est réclamé depuis longtemps par les historiens et les familles.
En décembre 2021, suite aux annonces faites par le président Emmanuel Macron en mars précédent, la France a ouvert ses archives judiciaires relatives à la guerre, couvrant la période du 1er novembre 1954 au 31 décembre 1966, avec quinze ans d’avance sur le délai légal.
Mais dans la pratique, l’accès aux documents déclassifiés reste « toujours aussi difficile » pour les familles et les chercheurs, selon l’historien Marc André dans un article publié dans Le Monde en novembre 2022.
1/2Un exemple très intéressant des dérives qui peuvent être induites par des interprétations individuelles des dérogations générales.C’est une des raisons pour lesquelles, j’ai toujours été opposée à la DG qui traite l’histoire de façon discontinue. https://t.co/kJfZxBvWIU
— IsaNeuschwander #lesArchivesnotreBiencommun (@INeuschwander) 14 novembre 2022
« La majorité des dossiers fermés »
L’un des principaux obstacles était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs – ceux de moins de 21 ans, en raison de la législation en vigueur à l’époque – qui étaient encore soumis au délai de classement de 100 ans.
En raison de cette prescription légale, couplée à plusieurs autres obstacles, « la majorité des dossiers sont classés », note l’historien.
« Cette gestion bureaucratique fait que la réalité d’une guerre menée par des jeunes est ignorée. Cela est aussi vrai pour les immigrés algériens en France que pour les maquis, les réseaux urbains et les prisons, où nombre d’indépendantistes, leurs partisans, les réfractaires et les conscrits étaient âgés d’environ 20 ans lorsqu’ils se sont enrôlés.
Marc André, dont les critiques ont été reprises par les médias algériens, reste indigné : « Il était assez âgé à l’époque pour avoir la tête coupée, mais maintenant il est ‘assez mineur’ pour que son cas soit retiré de l’exonération générale. «
« Clause de sécurité »
Le nouveau décret, publié dimanche mais daté du 25 août 2023, supprime l’exclusion de la consultation des dossiers impliquant un mineur.
Il y a cependant une mise en garde majeure : les dossiers dont la divulgation « affecte la vie privée des individus » ou « la sécurité de personnes nommées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement » resteront classifiés.
Marc André a souligné qu’il s’agit d’un grand nombre de dossiers qui resteront donc clos.
