Vendredi 11 août, le Conseil d’État a pris la décision de mettre en suspens la dissolution du collectif des « Soulèvements de la Terre », en dépit de la décision initiale prise par l’exécutif. En effet, les raisons invoquées par ce dernier pour justifier cette dissolution ne sont pas considérées comme suffisantes par le Conseil d’État. Cette prise de position de l’institution est motivée par sa volonté de préserver la liberté d’association, principe fondamental dans notre société. Ainsi, le Conseil d’État considère que la dissolution du collectif porterait atteinte à cette liberté essentielle qui permet aux individus de se regrouper librement pour défendre leurs intérêts communs. Cette décision de suspension de la dissolution du collectif peut donc être perçue comme une protection de ce droit fondamental. Le Conseil d’État semble ainsi vouloir rappeler à l’exécutif l’importance de respecter les principes démocratiques et les libertés individuelles. Ce choix de suspension est donc une façon pour l’institution de garantir que la liberté d’association ne soit pas restreinte de manière arbitraire. Cependant, il convient de souligner que cette décision ne signifie pas que le collectif des « Soulèvements de la Terre » ne sera jamais dissous, mais simplement qu’il va bénéficier d’un délai supplémentaire avant que cette décision ne soit définitive. Ainsi, il reviendra à l’institution de se pencher plus en détail sur les arguments avancés par l’exécutif afin de prendre une décision finale en toute connaissance de cause. En somme, le Conseil d’État a choisi de protéger la liberté d’association en suspendant la dissolution du collectif des « Soulèvements de la Terre », tout en laissant la porte ouverte à une possible dissolution ultérieure après un examen plus approfondi des arguments avancés.
Les Soulèvements de la Terre ont remporté une première victoire. Alors que le gouvernement avait décidé de les dissoudre, le Conseil d’État a suspendu cette décision pour le moment. Les arguments avancés par le gouvernement ont été jugés insuffisants. Le Conseil d’État affirme notamment que « la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée une situation d’urgence pour les plaignants ».
En mars dernier, une mobilisation contre un projet de méga-bassine dans les Deux-Sèvres, à Sainte-Soline, avait dégénéré. 200 manifestants et 27 forces de l’ordre avaient été blessés. Le gouvernement avait alors tenu l’association responsable de ces violences. Cette décision du Conseil d’État est donc un revers pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. En visite à Périgueux (Dordogne), il n’a pas souhaité réagir. De leur côté, les partis d’opposition se félicitent de cette décision.
