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Accueil » Politique » France » Anne Hidalgo prévoit contentieux contre l’Etat pour absence de dotations aux collectivités parisiennes
France Politique

Anne Hidalgo prévoit contentieux contre l’Etat pour absence de dotations aux collectivités parisiennes

David BensoussanPar David Bensoussan7 septembre 2023
Anne Hidalgo souhaite "engager un contentieux contre l'Etat" au sujet des dotations aux collectivités
                  La maire de Paris dénonce le fait de n'avoir reçu "aucune dotation" de la part de l'Etat cette année. Elle compte saisir le Conseil constitutionnel et jusqu'aux instances européennes.
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L’édile de la capitale française exprime sa désapprobation face à l’absence de « tout fonds » accordé par le gouvernement cette année. Elle envisage de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel et même les organismes européens.

« J’ai choisi de déclencher un conflit juridique contre le gouvernement, » a prononcé Anne Hidalgo, le mercredi 6 septembre sur la chaîne LCI. Selon la première édile de Paris, la nation française « ne s’acquitte pas de ses engagements constitutionnels ou européens, qui lui dictent le principe de libre gouvernance des collectivités locales ». Tellement que la prise de mesures judiciaires « devant les instances judiciaires, y compris au niveau européen pour imposer le respect du droit » est envisagée.

La mairie de Paris n’a reçu « aucune dotation en euros » de la part du gouvernement, affirme Anne Hidalgo. L’augmentation significative de la taxe d’habitation à Paris lui a valu des critiques, auxquelles elle a répondu en affirmant que l’Etat français, en supprimant un nombre important de dotations, a « étouffé, asphyxié les collectivités locales ». Ces dernières ont pour mission, dit-elle, de « prendre en charge des services publics locaux et indispensables ».

Un rapport du Sénat, publié en juin, mettait en évidence les décisions « unilatérales » du gouvernement qui « entravent la capacité d’action des collectivités territoriales ». Ce rapport recommandait entre autres la mise en place d’instances de discussion, ainsi qu’une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Autre idée avancée : l’intégration dans la Constitution d’une indemnisation financière équivalent à toute nouvelle augmentation des dépenses des collectivités locales.

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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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