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Accueil » Bon à savoir » Automobile » Taxation des profits raffineurs excessifs envisagée, confirme Ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave
Automobile

Taxation des profits raffineurs excessifs envisagée, confirme Ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave

David BensoussanPar David Bensoussan15 septembre 2023
Taxer "les profits excessifs" des raffineurs : "C'est sur la table", confirme le ministre délégué chargé des Comptes publics
              Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, se dit en revanche opposé à la mise en place d'une aide sur le carburant pour les ménages.
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Thomas Cazenave, le ministre délégué responsable des Comptes publics, exprime quant à lui son désaccord en ce qui concerne l’instauration d’une assistance financière relative au carburant pour les foyers.

« Dans le contexte actuel », l’idée d’imposer des taxes sur « les bénéfices excessifs » réalisés par les raffineries « est une option considérée », a afirmé Thomas Cazenave, le Ministre Délégué en charge des Comptes Publics, le vendredi 15 septembre sur Franceinfo. « Aucune piste n’est écartée et celle-ci pourrait être envisagée le moment venu. », a ajouté le ministre. Jeudi 14 septembre, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a exprimé ses interrogations sur « les bénéfices importants » du secteur de raffinage, principalement dominé par TotalEnergies en France et a assuré qu’il prendrait « les mesures nécessaires ».

Quant à l’idée d’une nouvelle assistance financière pour les Français liée au coût du carburant, Thomas Cazenave n’est pas « favorable à l’idée de proposer une remise qui reviendrait à dépenser 12 milliards d’euros », une somme finalement financée par « le contribuable ». Le ministre souhaite plutôt agir « directement à la source », c’est-à-dire « négocier avec les fournisseurs, examiner les bénéfices, notamment ceux des raffineries, généraliser les opérations au prix coûtant. En somme, agir à la source pour garantir la modération du prix des carburants. »

Étudier la taxation des autoroutes et des aéroports

Le gouvernement envisage également la possibilité de taxer les infrastructures de transport « dans le but de financer la décarbonation de nos modes de transport », d’après Thomas Cazenave. Suivant les recommandations du Conseil d’État, « la réflexion ne se limite pas uniquement » à la taxation des « concessionnaires autoroutiers », mais s’étend aux « importantes infrastructures de transport, parmi lesquelles on pourrait compter les aéroports. »

En réponse aux accusations portées par le président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, qui reproche au gouvernement de « s’enrichir sur le dos des Français », Thomas Cazenave rétorque : « Xavier Bertrand émet une fausse accusation, et il en est parfaitement conscient ». « Cette année, nous avons déboursé environ 40 milliards d’euros pour protéger les Français contre l’inflation, en instaurant des boucliers énergétiques, en attribuant des primes, en soutenant la consommation de carburant. Et de l’autre côté, l’augmentation des prix du carburant a généré deux milliards d’euros de TVA. Donc, en réalité, en période d’inflation, cela coûte à l’État. »

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David Bensoussan
David Bensoussan

David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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