Alors que le débat public en France a été marqué par une question sémantique, il est important de souligner que le conflit en cours a déjà entraîné un nombre alarmant de décès en seulement quelques jours.
Le débat sémantique autour des attaques du Hamas continue d’alimenter les discussions depuis quelques jours. Alors que la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a déclaré sur franceinfo qu’il était possible de considérer ces attaques comme des crimes contre l’humanité, certains élus, notamment ceux de La France Insoumise, les qualifient plutôt de crimes de guerre.
Pour mieux comprendre la différence entre ces deux termes, il est nécessaire de revenir à la définition juridique. Selon les textes internationaux, les crimes de guerre sont principalement définis par la Convention de Genève, signée par la majorité des pays après la Seconde Guerre mondiale, et par le Statut de Rome, adopté à la fin des années 1990 lors de la création de la Cour pénale internationale. Ces textes définissent les crimes de guerre comme des violations des lois et des coutumes de la guerre, telles que s’en prendre aux civils, aux convois humanitaires, aux prisonniers de guerre ou encore bombarder des hôpitaux. Il est important de souligner que les crimes de guerre se déroulent toujours dans le cadre d’un conflit armé, qu’il s’agisse d’une guerre entre deux pays ou d’une guerre civile.
Quant aux crimes contre l’humanité, la définition retenue par l’ONU se trouve dans le Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale. Selon ce traité, un crime contre l’humanité correspond à une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Cela peut inclure des meurtres, un génocide, des actes de torture ou des violences sexuelles. La grande différence avec les crimes de guerre est que les crimes contre l’humanité ne sont pas nécessairement liés à un conflit armé. Ils peuvent se produire en temps de paix, comme c’est le cas avec l’esclavage, qui est considéré comme un crime contre l’humanité.
En ce qui concerne le conflit entre Israël et Gaza, l’ONU parle à la fois de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La commission d’enquête indépendante de l’ONU a récolté des preuves claires de ces crimes des deux côtés, tant du côté du Hamas que du côté israélien. Cette commission continuera à collecter des preuves avant de les transmettre à la Cour pénale internationale, seule autorité judiciaire compétente pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
C’est donc la CPI qui, après une enquête approfondie, décidera de la qualification des faits : crime de guerre, crime contre l’humanité, ou les deux. La Cour pénale internationale décidera ensuite si les responsables de ces crimes, qu’ils appartiennent à un État comme Israël et son armée, ou à une organisation terroriste comme le Hamas, doivent être poursuivis. Il est important de noter que la CPI enquête également sur de possibles crimes contre l’humanité commis par Boko Haram au Nigeria.
