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Accueil » Politique » France » 49.3 activé par Elisabeth Borne sur le budget de la Sécurité sociale: La France Insoumise veut censurer
France Politique

49.3 activé par Elisabeth Borne sur le budget de la Sécurité sociale: La France Insoumise veut censurer

David BensoussanPar David Bensoussan1 novembre 2023
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sur la partie dépenses
          La France insoumise a annoncé dans la foulée vouloir déposer une motion de censure.
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La France insoumise a déclaré immédiatement qu’elle envisage de présenter une motion de censure.

Sommaire

  • L’engagement gouvernemental sur le budget de la Sécurité sociale pour 2024 réaffirmé par Elisabeth Borne
  • Le 4e recours à l’article 49.3 depuis la rentrée parlementaire et le 15e depuis sa prise de poste
  • Adoption du volet recettes du projet de budget par l’Assemblée

L’engagement gouvernemental sur le budget de la Sécurité sociale pour 2024 réaffirmé par Elisabeth Borne

Lundi 30 octobre, la première ministre Elisabeth Borne a réitéré l’engagement de son gouvernement concernant le volet des dépenses et du budget global de la Sécurité sociale pour 2024. Malgré les efforts de discussion entrepris, elle déplore le fait que tous les partis d’opposition aient choisi de rester sur leur position, refusant de voter pour un budget, peu importe lequel.

Le 4e recours à l’article 49.3 depuis la rentrée parlementaire et le 15e depuis sa prise de poste

L’annonce de ce budget fait suite au quatrième recours à l’article 49.3 de la constitution depuis la rentrée des travaux parlementaires en septembre, soit le quinzième depuis que Borne est à la tête du gouvernement. La France insoumise (LFI) envisage de déposer une nouvelle motion de censure, déclaration faite par Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, sur X, anciennement connu comme Twitter.

Adoption du volet recettes du projet de budget par l’Assemblée

Plus tôt dans la soirée, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la partie des recettes du projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Deux motions de censure proposées n’ont pas abouti. La première, initiée par une partie de la gauche (La France insoumise, le Parti communiste et Europe Ecologie-Les Verts), n’a pas recueilli suffisamment de votes (seulement 223 sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement). La seconde, proposée par le RN, n’a récolté que 88 votes.

★★★★★

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David Bensoussan
David Bensoussan

David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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