Le procès d’Éric Dupond-Moretti débute ce lundi devant la Cour de justice de la République. Il est accusé d’avoir commis des actes présumés de prise illégale d’intérêts. Ainsi, pendant une période de deux semaines, il se retrouvera dans une situation bien particulière où il devra répondre aux accusations en tant que justiciable tout en exerçant simultanément ses fonctions en tant que ministre de la Justice. Cette situation soulève de nombreuses questions quant à la possible influence que cela pourrait avoir sur le déroulement du procès et les décisions qui seront prises. On observe donc ici une situation inédite où un ministre de la Justice est lui-même impliqué dans une affaire judiciaire, ce qui soulève des interrogations quant à l’impartialité et à l’équité de ce processus judiciaire. Nous devrons donc suivre attentivement le déroulement de ce procès et les répercussions éventuelles que cela pourrait avoir sur la confiance du public envers le système judiciaire et sur l’intégrité de nos institutions.
Un ministre de la Justice en exercice devant un tribunal pour conflit d’intérêts, c’est une situation inédite. La Cour de justice de la République jugera Éric Dupond-Moretti à partir du lundi 6 novembre. Il est accusé d’avoir utilisé sa position pour régler des comptes avec des magistrats. Comment se dérouleront ces 15 jours de procès pour Éric Dupond-Moretti tout en restant ministre ? « Il veut continuer ses activités de ministre autant que possible pendant son procès », confie un de ses collègues. La possibilité qu’Élisabeth Borne assure l’intérim avait été envisagée, mais cette option a été rejetée. « Dupond-Moretti s’est opposé à cette idée », confie un macroniste. « Cela aurait trop dramatisé », ajoute un proche.
Pas d’intérim mais des aménagements
Des aménagements seront faits : le garde des Sceaux sera excusé pour le Conseil des ministres du mercredi 8 novembre, mais selon le calendrier des audiences prévu, il devrait pouvoir assister à celui de la semaine suivante. Si besoin, sa signature sera déléguée à son directeur de cabinet, même si Éric Dupond-Moretti compte bien signer des décrets et des circulaires tôt le matin ou le soir en rentrant du Palais de Justice. Reste à déterminer qui répondra en son absence pendant les questions au gouvernement du Parlement : la Première ministre, le porte-parole Olivier Véran ou un autre ministre. « Cela dépendra des sujets », indique un conseiller de l’exécutif.
Face à cette situation inédite, certains dédramatisent au sein de la majorité, à l’instar de cette ministre : « Quand on est en vacances ou en arrêt maladie à cause du Covid, personne ne dit qu’il faut un intérim ». Un député du MoDem salue : « Il est présumé innocent, c’est bien qu’il reste en poste ». Mais tout le monde n’est pas à l’aise, comme cet élu de Renaissance, « choqué qu’Éric Dupond-Moretti ne se désiste pas pendant le procès », ou ce conseiller qui y voit « un mauvais signal alors que nous devrions être exemplaires ».
Éric Dupond-Moretti, quant à lui, est serein, confiant, voire impatient, rapporte son entourage. « Il a hâte d’en découdre et de prouver son innocence », insiste un député, « il semble sûr de lui ». L’avantage est que la fin du procès approchera rapidement : quelques heures, voire quelques jours au maximum, et la Cour de Justice de la République rendra son verdict. « Si elle le blanchit, nous aurons eu raison de le maintenir », déclare une ministre, mais si Éric Dupond-Moretti devait être condamné, Élisabeth Borne a déjà prévenu : il devrait alors quitter le gouvernement.
