L’ancien défenseur, qui porte désormais le titre de Ministre de la Justice et qui était autrefois connu sous le sobriquet « Acquittator », comparaît devant la Cour de justice de la République dès ce lundi. On lui reproche d’avoir privilégié ses propres intérêts au détriment de son devoir d’agir pour le bien commun, dont il est responsable.
Informations essentielles à retenir
Dans une situation sans précédent depuis le début de la Ve République, Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice actuel, se retrouve face à la Cour de justice de la République en tant que prévenu pendant dix jours consécutifs à partir du lundi 6 novembre. Le ministre qualifie ce jugement d’« honte » pour lui-même et ses proches. L’audience du premier jour a été ouverte à 14h et a conclu juste après 16h.
Accusé de profiter illégalement de son poste au sein du gouvernement, il risque une peine potentielle de cinq années d’emprisonnement, une amende de 500 000 euros, une possible inéligibilité ainsi que l’interdiction de travailler au sein de la fonction publique.
Deux dossiers distincts
On reproche à Eric Dupond-Moretti d’avoir tiré avantage de son poste de ministre de la Justice afin de régler ses problèmes personnels avec certains juges, dans deux affaires où il exerçait en qualité d’avocat. Dans une de ces affaires, on lui blame d’avoir demandé une inspection administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), étant donné coup il avait addressé une forte critique à la décision du PNF concernant l’affaire Bismuth. La seconde affaire implique une enquête administrative lancée contre Edouard Levrault, un juge en mission à Monaco, contre qui Eric Dupond-Moretti avait porté plainte pour une possible violation du secret de l’instruction au nom de l’un de ses clients.
Il se défend et rejette les accusations
Eric Dupond-Moretti clame son innocence en insistant sur le fait qu’il n’a fait que suivre les conseils de son ministère en lançant des inspections administratives contre les quatre juges en question. L’ancien ténor du barreau, qui a toujours entretenu des relations tendues avec les juges, accuse une instruction « porteuse de préjugés », qui viserait à ternir la réputation d’un ex-avocat et renforcer l’idée qu’il n’est pas légitime à la tête du ministère de la Justice.
Simultanément prévenu et ministre pendant le procès
Durant deux semaines, Eric Dupond-Moretti sera à la fois ministre de la Justice et prévenu. Des arrangements ont été mis en place pour l’aider à gérer cette dualité de rôles: par exemple, on lui a accordé de ne pas assister au Conseil des ministres du mercredi 8 novembre. Un collègue a partagé à franceinfo que le ministre a l’intention de poursuivre ses activités ministérielles autant que possible pendant son procès.
Beaucoup de témoins attendus au procès
Une vingtaine de témoins, dont l’ancien Premier ministre Jean Castex et l’ancienne ministre de la Justice Nicole Belloubet, seront appelés à comparaître. Les quatre juges visés par les enquêtes administratives et le disciple syndicaliste qui a porté plainte contre le ministre témoigneront également. François Molins, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, a également un rôle particulier dans ce procès.
