Le porteur du texte de loi, Florent Boudié (Renaissance), a mis en avant que ce sujet concernait la « santé personnelle », tout en étant également une « question de santé publique ».
Changement de cap au Parlement
Au sein du Parlement, on constate un retournement de situation. La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, dans sa séance du mercredi 29 novembre, a rejeté de manière planante un article proposé par les sénateurs. Cette proposition envisageait de convertir l’Aide Médicale d’Etat (AME) en Aide Médicale d’Urgence (AMU), dans le cadre de la proposition de loi relative à l’immigration.
Florent Boudié (Renaissance), responsable du projet de loi, a insisté sur deux aspects principaux soulignant que le sujet relève directement de la « santé personnelle », mais aussi de la « santé publique ». Toutefois, ce dernier a indiqué que l’idée n’est pas de « mettre un terme à la discussion », puisqu’un rapport relatif à ce sujet sera délivré le 4 décembre prochain.
En place depuis le 1er janvier 2000, l’Aide Médicale d’Etat offre la possibilité aux étrangers en situation irrégulière d’accéder à une couverture totale des soins médicaux et hospitaliers, le financement étant assuré par les contributions de l’Etat. Le financement est toutefois restreint « aux tarifs de la Sécurité sociale », comme le précise le portail officiel de l’administration française. Pour pouvoir obtenir une carte d’admission à l’AME, il faut respecter certaines conditions, notamment résider en France depuis plus de trois mois et bénéficier de revenus annuels inférieurs à 9 719 euros (pour une personne seule résidant en métropole).
