Lundi après-midi, le Sénat a entamé l’analyse du projet de loi sur l’immigration qui stipule, entre autres dans l’article 3, l’octroi d’un permis de séjour annuel renouvelable pour les travailleurs irréguliers œuvrant dans des domaines manquant de personnel.
Il y a beaucoup de tapage autour de l’article 3, qui ne mérite pas tant d’attention selon François Patriat, sénateur Renaissance de la Côte-d’Or. Il a fait cette déclaration lundi 6 novembre sur franceinfo, tandis que le Sénat entamait dans l’après-midi l’examen du projet de loi sur l’immigration. L’un des points controversés de ce projet est l’article 3, qui stipule qu’un titre de séjour d’un an renouvelable sera accordé aux travailleurs non-déclarés dans les secteurs en manque de main d’œuvre.
« Le projet de loi est bien dosé : il propose davantage de mesures répressives pour expulser ou renvoyer les individus indésirables tout en améliorant l’accueil des candidats à l’immigration légitimes. Il faut comprendre que rien n’est fixe ni définitif », a déclaré le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants au Sénat. « L’article 3 précise que le titre de séjour est accordé pour une durée d’un an, renouvelable, à des individus exerçant un métier recherché, en accord avec l’employeur, après avoir vécu trois ans en France et travaillé huit mois dans une entreprise française durant l’année écoulée », a expliqué le sénateur.
« Les conditions sont strictes, le processus n’est pas automatique et ne dure qu’une année. Il y a beaucoup de bruit pour peu de choses. Personne ne croit en la théorie de l’appel d’air. »
François Patriat, sénateur Renaissancesur franceinfo
Le lundi matin, Elisabeth Borne a expliqué sur France Inter que le gouvernement cherche à « rassembler des majorités ». De son côté, Gérald Darmanin se dit convaincu de trouver « une solution acceptable » et rappelle son opposition à l’usage du 49.3. François Patriat est également confiant qu’un consensus sera trouvé : « Je crois que la majorité du Sénat, actuellement dominé par les Républicains et les centristes, souhaite sous l’impulsion de son président Larcher, qu’un projet de loi du Sénat soit adopté sur ce sujet. Les négociations entre les partenaires de la majorité sont en cours pour faire en sorte que le texte soit adopté au Sénat, puis modifié à l’Assemblée nationale. »
L’opposition reste néanmoins forte. Bruno Retailleau, le président des sénateurs LR, estime que « on ne peut pas simultanément vouloir expulser davantage et régulariser plus de personnes ». Selon François Patriat, « le groupe républicain est profondément divisé » et il n’est pas garanti « que la position de Bruno Retailleau soit dominante aujourd’hui. S’il choisissait de maintenir son amendement visant à supprimer l’article 3, il risquerait possible d’être dépassé ».
