La Cour de Justice de la République, principalement composée de membres du Parlement, a pris une décision contraire aux attentes du bureau du procureur, qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis.
Un ministre jugé pour prise illégale d’intérêts relaxé
La Cour de Justice de la République a déclaré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, non coupable et relaxé, mercredi 29 novembre à Paris. Cette décision très attendue met fin à un procès inédit d’un ministre de la Justice en exercice. La Première ministre, Elisabeth Borne, a réagi sur X en exprimant sa satisfaction que le garde des Sceaux puisse continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale.
Contre toute attente, les juges de la CJR, en majorité des parlementaires, ont choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé un an de prison avec sursis. L’avocate d’Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont, a réagi devant la presse en exprimant sa satisfaction, soulignant l’innocence du ministre de la Justice, selon la Cour de justice de la République.
Pas d’intention intentionnelle, selon la CJR
Au cours de la décision, le ministre, en costume sombre, est resté impassible à l’annonce de sa relaxe, et a quitté le palais de justice sans faire de déclaration à la presse. Il est ensuite arrivé à l’Elysée, où il a été reçu par Emmanuel Macron.
Cette annonce a déjà suscité des réactions politiques. Les députés du groupe La France insoumise (LFI) ont notamment appelé à la suppression de la CJR. Pour sa part, la cour a considéré dans ses motivations que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué, mais pas « l’élément intentionnel ».
Il a été souligné par le président de la CJR, Dominique Pauthe, qu’Eric Dupond-Moretti n’a jamais exprimé une animosité, un mépris ou un désir de vengeance envers les quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux.
