Les membres socialistes du Sénat ont l’intention de présenter une proposition de législation visant à modifier le référendum d’initiative partagée afin de le rendre plus facilement accessible.
Selon les socialistes, obtenir cinq millions de signatures de citoyens pour initier un référendum est une tâche pratiquement impossible. Dans le cadre de leur prochaine niche parlementaire prévue le 22 novembre, ils prévoient donc de proposer une réforme qui leur permettrait d’éviter cet obstacle. Au lieu de cinq millions, ils souhaitent abaisser le nombre de signatures requises à un million.
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En plus d’amender le nombre de signatures requis, les socialistes proposent également un autre changement : les parlementaires ne seront plus nécessairement ceux qui initient la procédure. Les citoyens pourront désormais recueillir les signatures sur le projet de leur choix, qui devra ensuite être approuvé par une centaine de sénateurs et députés. Yan Chantrel, l’auteur du texte, souligne que cette initiative vise réellement à partager l’initiative selon le nom RIP (référendum d’initiative partagée) et à placer le « citoyen au cœur du processus ». Chantrel a également l’intention de diversifier les sujets concernés, en incluant par exemple le domaine fiscal. À noter qu’une demande de RIP sur la taxation des superprofits avait été rejetée l’année dernière.
Un nouveau RIP concernant la réforme des retraites prévu pour avril prochain
L’acceptation de cette proposition de loi pourrait s’avérer ardue. Des propositions similaires ont déjà été formulées par les groupes parlementaires insoumis et Liot, mais ils n’ont pas réussi à inscrire au programme la séance plénière. Les membres de gauche voteront pour le texte, mais ils détiennent une petite minorité au Sénat. L’avenir de ce texte dépend donc de l’attitude des députés macronistes, centristes ainsi que de droite, qui ne semblent pas particulièrement enthousiastes. Concernant les autres, leurs opinions pourraient être influencées par les déclarations d’Emmanuel Macron. Le président a en effet déjà invité à simplifier le recours au RIP en 2019, suite à la crise des gilets jaunes, et a réitéré son appel le mois dernier.
Indépendamment de l’issue législative de cette proposition, les socialistes prévoient de déposer un nouveau RIP pour revenir sur la réforme des retraites. « Nous ne renoncerons pas », affirme Patrick Kanner, le leader des sénateurs socialistes qui compte soumettre sa demande en avril prochain, soit exactement un an après la promulgation de la réforme des retraites grâce à l’application de l’article 49.3 de la Constitution. Il espère cette fois-ci parvenir à contourner les objections juridiques du Conseil constitutionnel qui, au printemps dernier, avait rejeté deux demandes de RIP car elles ne respectaient pas les critères en vigueur : « Le Conseil constitutionnel semble avoir prêté main forte au gouvernement », souffle un membre socialiste.
