L’Assemblée a approuvé jeudi le plan de loi financier pour 2024, suite à l’échec d’une proposition de motion de censure récente.
Prise de position des députés face au budget 2024
Des parlementaires, tant de l’opposition que de la majorité, ont déclaré qu’ils porteront devant le Conseil constitutionnel différentes questions liées au projet de budget 2024, qui a été formellement adopté par le Parlement, jeudi 21 décembre. Le Conseil constitutionnel doit rendre son jugement avant la fin de l’année 2023, afin que la loi puisse être mise en place à partir du début de l’année suivante.
Les parlementaires Les Républicains ont manifesté leur opposition dès l’approbation définitive du projet, jeudi. Ceux-ci s’opposent à une utilisation fréquente de l’arme constitutionnelle 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF) sans qu’il soit voté. Le groupe LR, dans sa demande de saisine, dénonce : « Déclenchement exceptionnellement précoce de l’article 49 alinéa 3, (…) aucun amendement de la première partie du PLF pour 2024 n’aura été abordé à l’Assemblée nationale« , y voyant une violation du « droit à l’amendement« .
Dans une requête reçue vendredi, les députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) soulèvent des questions sur les conditions imposées pour la possible « extraction » des résidus toxiques enterrés sur le site contesté de Stocamine (Haut-Rhin), qu’ils jugent trop sévères. La gauche s’insurge également contre une dispense de taxe pour les bouilleurs de cru, voyant en cela une menace potentielle pour la santé publique.
Polémique autour de l' »amendement Fifa »
En plus de ces remontrances, les groupes de gauche critiquent également une disposition permettant d’aiguiller une portion du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française. Ces députés y voient un « cheval de Troie législatif » sans rapport avec le projet de loi de finances.
De leur côté, droite et gauche partagent leur désaccord sur un point : l' »amendement Fifa ». Il s’agit d’une mesure fiscale très favorable visant à attirer les fédérations sportives vers la France. Les Républicains considèrent en outre que la taxe appliquée aux sociétés autoroutières présente des « faiblesses juridiques« .
