Nicole Le Peih, députée Renaissance du Morbihan et rapporteure du texte, explique que la loi en question viendrait renforcer toutes les activités déjà en place, que ce soit dans le secteur agricole, industriel, sportif ou autre.
Une proposition de loi concernant les problèmes de voisinage arrive à l’Assemblée Nationale le 4 décembre. Le texte vise à réguler le phénomène des plaintes déposées par des résidents dérangés par le chant du coq ou les odeurs d’une étable, contre des exploitants agricoles. Bien que ce phénomène soit minime, avec seulement 500 procédures judiciaires en cours en France, il prend de l’ampleur avec l’arrivée des « néoruraux » dans les zones rurales, et a abouti à des condamnations d’agriculteurs.
La proposition de loi vise à limiter les recours en prenant en compte l’antériorité des activités économiques. L’élue Nicole Le Peih, députée Renaissance du Morbihan, explique que toutes les activités existantes, qu’elles soient agricoles, industrielles, voire sportives, seraient confirmées. Elle souligne la nécessité de cette loi, malgré la relative rareté du phénomène, en raison du recours systématique à la justice pour régler les litiges de voisinage.
L’évolution du phénomène des plaintes contre les agriculteurs est notamment attribuée à l’arrivée des « néoruraux » dans les campagnes. Ainsi, une médiation ne suffit souvent plus, d’où la nécessité d’une loi pour encadrer ces problèmes de voisinage. Cette loi serait en accord avec la réglementation et vise à ouvrir au développement tout en respectant la législation.
La proposition de loi ne donnerait pas pour autant carte blanche aux agriculteurs pour construire où bon leur semble. En effet, Nicole Le Peih souligne que le code de l’environnement reste le plus restrictif et le plus suivi dans ce domaine. Les autorisations nécessaires pour préserver l’antériorité seraient toujours requises.
En dépit de la loi, un voisin pourrait toujours porter plainte pour des problèmes tels que la pollution ou un épandage réalisé trop près de son habitation. Cependant, Nicole Le Peih met en avant une expérience intéressante dans le Morbihan où, à chaque achat de terrain ou de maison, un document était remis à l’acheteur pour le rendre conscient de tous les acteurs économiques du périmètre autour de l’achat. Selon elle, cette sensibilisation et cette prise de conscience de la part des acheteurs sont cruciales.
