Suite à l’approbation du document par l’Assemblée, les représentants de l’ancien Nupes chercheront à gagner le combat relatif à la constitution.
Les députés de gauche ont décidé de remettre en question l’ensemble du projet de loi sur l’immigration. Selon eux, le texte regorge d’éléments allant à l’encontre des fondements constitutionnels. Pour cette raison, ils ont officiellement fait appel au Conseil constitutionnel le vendredi 22 décembre. Les représentants des quatre factions de l’ancien Nupes (y compris La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes) ont annoncé qu’ils devraient être entendus au début de l’année prochaine afin d’émettre leurs objections.
Les députés de gauche avaient déjà prévu cette démarche, à laquelle Emmanuel Macron avait aussi l’intention de participer. Le Conseil dispose d’un mois maximum pour rendre son verdict. Les députés de gauche demandent que la totalité du texte, qui a été adopté mardi dernier au soir, soit déclarée inconstitutionnelle. Ils mettent l’accent sur une trentaine de ses articles.
Des dispositions s’opposant à l’égalité des droits ?
Ces députés critiquent notamment l’instauration d’une durée de séjour minimum en France pour l’obtention de prestations sociales, affirmant que cela va à l’encontre du principe d’égalité, et qu’une telle mesure ne correspond pas à l’objectif initial du projet de loi sur l’immigration. Ils s’insurgent également contre le durcissement des règles encadrant le regroupement familial, qualifié d’atteinte au droit à une vie familiale normale et à la vie privée.
Les opposants ne se limitent pas à ces aspects et s’en prennent également à la mise en place de quotas d’immigration, qui seront fixés annuellement par l’Assemblée nationale et le Sénat pour une durée de trois ans. Ils considèrent que c’est une restriction des prérogatives du parlement. De la même manière, ils voient dans l’exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale des transports une violation du principe d’égalité. En outre, ils accusent une atteinte aux droits des étrangers malades, du fait de la réduction des conditions permettant l’obtention de titres de séjour, qualifiée d’ignorance du droit à la protection de la santé.
