Suite à des négociations discrètes durant le week-end entre l’administration en place et les partis de droite, la proposition de loi sur l’immigration fera l’objet de débats ce lundi lors d’une réunion de la commission mixte paritaire. Annie Genevard, secrétaire générale du parti Les Républicains ainsi que membre de cette commission, exprime son optimisme en ce qui concerne l’éventualité de parvenir à un consensus lors de son intervention ce lundi sur les ondes de France Inter.
« Je suis convaincue qu’un consensus » est possible en commission mixte paritaire « est à notre portée« , déclare lundi sur France Inter
Annie Genevard, Secrétaire générale du parti Les Républicains, élue de Doubs et membre de la CMP. Quatorze législateurs se rassembleront le lundi 18 décembre à partir de 17 heures pour débattre du projet de loi sur l’immigration et tenter de parvenir à un accord avant de le soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
La députée indique que Les Républicains ont « établi [leurs] critères » lors des discussions avec le gouvernement afin d’obtenir un accord sur la proposition de loi. Elle cite, par exemple, l’article concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière dans des professions en manque de main d’œuvre. « Nous souhaitons que cela reste une circonstance exceptionnelle et non une norme, que cela soit à la discrétion du préfet et non un droit qui serait ouvert à tous sans restrictions« , souligne Anne Genevard.
L’aide médicale d’Etat, objet d’un autre projet de loi
La membre de la commission précise également qu’en ce qui concerne l’aide médicale d’Etat (AME), que Les Républicains souhaitent réformer, « la Première ministre a pris l’engagement de nous notifier par écrit que cela fera l’objet d’une proposition de loi spécifique« , tel que rapporté par Eric Ciotti le dimanche soir précédent. « Ce que nous espérons de cette lettre, c’est que le gouvernement s’engage à réformer l’AME, non pas pour élargir son champ d’application, mais précisément pour le restreindre« , souligne l’élue LR.
Enfin, Annie Genevard évoque les conditions d’attribution des aides sociales contributives aux étrangers. Dans le texte du Sénat, les législateurs ont voté pour que leur allocation soit conditionnée à une présence d’au moins cinq ans sur le territoire français. Elle admet que cette durée sera probablement revue à la baisse lors de la commission mixte paritaire : « C’est un point encore en discussion. Nous envisageons probablement une réduction à environ 30 mois« , ajoute-t-elle.
